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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00338
12 février 2014
impossible la poursuite des relations contractuelles justifient que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur ; que tel n'est pas le cas lorsque le salarié poursuit
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00654
26 mars 2014
sur les relations entre l'employeur et ses clients sans autre précision, et sans préciser en quoi elles rendaient impossible la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00410
1 mars 2017
suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail, la gravité du manquement s'apprécie en tenant compte de sa persistance jusqu'au jour du licenciement ; que, pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10757
28 septembre 2016
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur le lieu de travail, d'une agression sexuelle perpétrée par un autre salarié ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258
22 novembre 2017
du contrat de travail peut justifier la prise d'acte, par le salarié, de la rupture de son contrat de travail ; que pour apprécier si les faits invoqués par le salarié justifient la rupture du contrat
CHAMBRE SOCIALE C
615e0de6c25a97f0381f5039
23 mai 2014
la lettre et d'autre part démontrer que ceux-ci constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100255
7 mars 2018
d'un contrat de travail n'étant que la mise en oeuvre de cette clause, le contrat de travail d'avocat salarié ayant pris effet le 1er octobre 2013, soit environ un an après la signature du contrat de
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a2
9 juillet 2025
/ L'employeur considère que le poste de travail n'a pas été proposé au salarié GEROLAMI puisqu'il a été recruté en contrat à durée déterminée.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
616393ffec3936ac10a09f41
16 décembre 2010
, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant
65aa2abaa34ad10008581c21
18 janvier 2024
découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589
16 juin 2021
[K] était justifié par ses agissements rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L.1332-2 du code du travail, lorsque
Chambre Sociale
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
de travail ou des relations de travail mais aussi que cette faute est telle qu'elle impose le départ immédiat du salarié, le contrat ne pouvant se poursuivre même pour la durée limitée du préavis.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9553
3 avril 2024
de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur qu'en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.
61372475cd58014677415aa6
12 avril 2005
impossible la poursuite de la collaboration, ainsi que des retards et absences ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure
Chambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
De ce fait, nous ne pouvons que constater de graves manquements aux obligations essentielles vous incombant manquement rendant impossible toute poursuite de notre relation contractuelle, même au temps
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00051
15 janvier 2020
qui a rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat de travail, quand il résultait de ses constatations que les manquements litigieux avaient duré plus de vingt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325
15 décembre 2016
indemnitaires y afférentes ; AUX MOTIFS QUE Mme [G] prétend avoir subi un harcèlement moral rendant impossible la poursuite de son contrat de travail ; qu'elle allègue à cette fin que : - depuis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374
6 mars 2019
répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ; Et attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du contrat de travail, la salariée exerçait ses fonctions
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02174
17 novembre 2010
est tenu de poursuivre l'exécution du contrat de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que le transfert du contrat de travail était illicite mais qui a néanmoins considéré que le transfert produisait
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