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262 096 résultats pour « ancien avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00103

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

688c4eef29d40d57a3e552e9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 30 septembre 2023, les époux [C] ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne d'une contestation des honoraires de Me [G].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210207

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

et Sureau, avocat de la société [W] ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfd9b01eea4cf01a4112

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle affirme que ses avocats qui se sont succédé ont été négligents.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca576f30558a1f8cd622c3

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

santé n'ont pas été respectés en première instance parce que le juge n'a pas fait droit à sa demande de renvoi et a statué au vu des conclusions que la société Crédit logement avait adressées à son ancien

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2596642-2814739

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

Ancien avocat au barreau de Moscou, il était jusqu’à 2003 directeur du service juridique de Ioukos .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC004840906

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Ils ont été représentés par M e Tahir Elçi, ancien avocat à Diyarbakır. 2.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079bed

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Park, avocat de M. et Mme [L], a informé l'avocat de M. [V] que ses clients venaient d'obtenir un prêt de 300 000 euros et lui a demandé le décompte de la dette.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V] semble reprocher à son ancien avocat un manque de spécialisation en droit social, à supposer cette assertion établie, il sera noté qu'il serait étonnant qu'il ne s'en soit pas inquiété pendant les

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9bff0cf88c5b69f483b65

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

9 janvier 2015 elle a enfin reçu un courriel de celui-ci lui indiquant que la plainte n'avait pas été déposée, qu'il y joignait un projet de plainte reprenant le texte de la plainte rédigée par son ancien

Source officielle
CA

1ère chambre

631addfdf575634f1371ed42

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Néanmoins, l'action en responsabilité engagée contre son ancien avocat par la société AFI laquelle ne procède pas de la mauvaise foi et ne caractérise pas un usage abusif du droit d'agir en justice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a566

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G] mais le syndicat ayant fait le choix, en parfaite connaissance de cause, de ne pas consigner, il ne peut reprocher à son ancien avocat son abstention, - le syndicat avait la possibilité de réitérer

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA MMA IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Noelle DELAGE de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de NANCY, vestiaire : 12 et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : - Monsieur [Z] [G] [T] né le 29 Août 1963 à LAXOU (54520) demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d29c25a97f0381f4c14

Appel

3 février 2014

3 février 2014

au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me CASTILLE, ancien avocat, elle-même constituée aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avocat et ancien avoué (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Section B

68f07d9abfd83326c7063753

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'avocat [L] [I], prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité et dont le siège est [Adresse 5] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Me Vaitiare

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003847997

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

C. a été saisie et perçue par son ancien avocat à titre d'honoraires. PROCéDURE DEVANT LA COMMISSION 11.     M. Savona a saisi la Commission le 13 décembre 1995.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93645

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Amandine FONTAINE , avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MVB prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60367db3fbb70f2192bbf764

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Robert GUILLAUMOND de la SELAS ADAMAS-INTERNATIONAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 SA TEMTRADE RCS DE GENEVE (n°Féd CH-

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06dfbb79e8fd3d32f9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il appartient à l'avocat d'établir qu'il a rempli son devoir de conseil.

Source officielle

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