nationale en faveur des Français rapatriés : " Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien

xa0; PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 21610/17 et 26205/17 Nicola LOI contre l’Italie et Francesco LATTARULO contre l’Italie introduites le 13 mars 2017 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent les anciens

subir un préjudice d'image et un préjudice moral suite à la parution de plusieurs articles de presse, entre les 31 août 2023 et 17 janvier 2024, faisant référence à sa situation ainsi qu'à celles d'anciens

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

[Z] [A], ancien ministre de l'éducation nationale, a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [D] [H], maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos

qu'au cas d'espèce, les sources du prévenu établissent l'existence de la pratique de la torture dans les opérations de police auxquelles participaient les forces parachutistes dont Jean-Marie R...était membre

délégué syndical ; 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; 3° Représentant syndical au comité social et économique

sous le contrôle du comité de direction, et qu'en tant qu'anciens membres du comité de direction ils ont droit d'obtenir une copie des documents comptables de l'association afin de pouvoir vérifier la

vue de constituer, pour l'exploitation de tout ou partie de leurs fonds de commerce, une agence commune traitant avec la clientèle, l'arrêt retient que l'obligation de non-concurrence pesant sur les anciens

délégué syndical ; 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; 3° Représentant syndical au comité social et économique

Il résulte des dispositions de l ’article 23 de la loi du 11 octobre 2013 que la Haute Autorité est compétente pour vérifier si les activités professionnelles qu’un ancien membre du Gouvernement envisage

Enfin, les deux paragraphes de la page 83 du rapport, selon lesquels " Néanmoins, d'après un ancien membre de cette communauté ayant lui-même subi des sévices de la part de I G, cette condamnation n'est

[C], ancien membre du [3], dont plusieurs attestations sont produites par M.

Afin d’établir la culpabilité des requérants, la cour tint compte de leurs dépositions recueillies aux différents stades de la procédure, des déclarations d’un ancien membre du PKK, des procès-verbaux

avec d’autres membres actifs) des dettes de la société.

membre du conseil de l’ordre et ancien membre du Conseil national des barreaux, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet, et avoir informé du décès la [14], la Prévoyance des avocats et le procureur

de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins sont, à l'exception d'un conseiller d'Etat, également membres en exercice ou anciens membres des conseils de l'ordre, ni la circonstance que

l'article L. 611-5 du même code : " L'Office est également chargé : 1° De préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, des anciens

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.436-2 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 28 octobre 1982 : "Lorsque le salarié, membre ou ancien membre

rapatriés. / II.- S'ils n'ont présenté leur demande d'attribution de l'allocation viagère ni avant le 31 décembre 2016, ni dans l'année ayant suivi le décès, les conjoints et ex-conjoints survivants d'un ancien