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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

fait ; que Gérard A...indiquait qu'il souhaitait poser la question litigieuse en raison du passé de X... qui d'une part travaillait pour un journal de propagande nazie où il avait publié des écrits antisémites

Source officielle

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CC

cr

61372531cd5801467741bba3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

; " que nombre de produits de toilette ou d'hygiène corporelle sont en effet présentés comme des antiseptiques, des désinfectants ou des bactéricides sans être pour autant considérés et classés médicaments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] a indiqué que Mme [P] a énoncé les propos antisémites suivants à propos de clients :'il faut vérifier leur situation financière, vous comprenez, c'est des juifs', 'je suis sure qu'ils ont fait de la

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d196

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

pour en approuver tant soit peu les termes mais uniquement pour montrer au lecteur que Jean-Marie Le Pen, présenté par ses adversaires politiques et par les médias comme étant raciste, et notamment antisémite

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2001650_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en n'attendant pas l'issue de l'instance pénale pour se prononcer ; - les propos agressifs, racistes, homophobes et antisémites

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae3

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

fabriquée et contrôlée par des pharmaciens, est utilisée pour combattre le scorbut, la maladie de Barlow, la grippe et l'asthénie, que l'alcool rectifié à 70°, vendu sous la marque PREPHARM, est un antiseptique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

dernière critique très élogieuse de Bernard H ( inaudible – huées dans le public ) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028460200

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

spectacle " Le Mur ", précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4229

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Au surplus, les tendances racistes des requérants ressortent de la teneur antisémite de certains des arguments qu'ils ont présentés devant la Cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

liberté d’expression et à la liberté d’opinion ; - il jouera un spectacle intitulé « Best of » qui comprend neuf sketchs par ailleurs diffusés sur sa chaîne Youtube et qui ne contiennent aucun propos antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402822_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

juillet 2019, date de saisine de la commission d'indemnisation des victimes de spoliation (CIVS), devenue la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5d6

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

vente dans un même rayon sous la marque "préfarm" évidemment choisie pour rappeler le mot pharmacie, démontre que ces deux produits sont mis en vente avec la volonté nette de rappeler qu'il s'agit d'antiseptiques

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037653058

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

A...ou de l'ayatollah Khomeiny, ou encore la revue " Binour ", qui comportent des incitations à la haine ou à la violence ainsi que des propos antisémites ; que, si l'association soutient que ces ouvrages

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374858

Admin. suprême

1 avril 2016

1 avril 2016

A...présente pour l'ordre public, en raison notamment de ses prêches antisémites ; que si M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467830.20221003

Admin. suprême

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B a accusé réception le 22 septembre 2022 à 9h45 par le biais de l'application Télérecours, que la décision se fondait sur les propos misogynes et antisémites tenus par l'intéressé ainsi que sur sa condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Nabil X... fait valoir : - qu' il avait prévenu la direction des propos racistes et antisémites, des menaces et des violences physiques de son collègue M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

, il ressort des pièces du dossier que pour prendre l'arrêté attaqué, le ministre s'est fondé sur ce que l'intéressé avait publié, le 4 décembre 2014, sur un forum en ligne un message à caractère antisémite

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462982.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

dès lors que le groupement ne provoque ni ne contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence, que ses prises de position vis-à-vis d'Israël et du sionisme ne présentent pas un caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216413_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

E de tenir des propos antisémites constitutifs d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304375_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

A, représentant le préfet d'Indre-et-Loire, qui conclut au rejet de la requête, rappelle le contexte national caractérisé notamment par un nombre de 719 actes antisémites et le contexte local, caractérisé

Source officielle