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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A
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27 février 2001
fait ; que Gérard A...indiquait qu'il souhaitait poser la question litigieuse en raison du passé de X... qui d'une part travaillait pour un journal de propagande nazie où il avait publié des écrits antisémites
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19 décembre 1989
; " que nombre de produits de toilette ou d'hygiène corporelle sont en effet présentés comme des antiseptiques, des désinfectants ou des bactéricides sans être pour autant considérés et classés médicaments
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb6
12 janvier 2023
[N] a indiqué que Mme [P] a énoncé les propos antisémites suivants à propos de clients :'il faut vérifier leur situation financière, vous comprenez, c'est des juifs', 'je suis sure qu'ils ont fait de la
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3 décembre 1991
pour en approuver tant soit peu les termes mais uniquement pour montrer au lecteur que Jean-Marie Le Pen, présenté par ses adversaires politiques et par les médias comme étant raciste, et notamment antisémite
chambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en n'attendant pas l'issue de l'instance pénale pour se prononcer ; - les propos agressifs, racistes, homophobes et antisémites
61372550cd5801467741cae3
21 mars 1991
fabriquée et contrôlée par des pharmaciens, est utilisée pour combattre le scorbut, la maladie de Barlow, la grippe et l'asthénie, que l'alcool rectifié à 70°, vendu sous la marque PREPHARM, est un antiseptique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
dernière critique très élogieuse de Bernard H ( inaudible – huées dans le public ) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028460200
9 janvier 2014
spectacle " Le Mur ", précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4229
2 septembre 2004
Au surplus, les tendances racistes des requérants ressortent de la teneur antisémite de certains des arguments qu'ils ont présentés devant la Cour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526724_20250925
25 septembre 2025
liberté d’expression et à la liberté d’opinion ; - il jouera un spectacle intitulé « Best of » qui comprend neuf sketchs par ailleurs diffusés sur sa chaîne Youtube et qui ne contiennent aucun propos antisémite
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402822_20240530
30 mai 2024
juillet 2019, date de saisine de la commission d'indemnisation des victimes de spoliation (CIVS), devenue la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
61372526cd5801467741b5d6
8 novembre 1990
vente dans un même rayon sous la marque "préfarm" évidemment choisie pour rappeler le mot pharmacie, démontre que ces deux produits sont mis en vente avec la volonté nette de rappeler qu'il s'agit d'antiseptiques
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037653058
22 novembre 2018
A...ou de l'ayatollah Khomeiny, ou encore la revue " Binour ", qui comportent des incitations à la haine ou à la violence ainsi que des propos antisémites ; que, si l'association soutient que ces ouvrages
CETAT:CETATEXT000032374858
1 avril 2016
A...présente pour l'ordre public, en raison notamment de ses prêches antisémites ; que si M.
ECLI:FR:CEORD:2022:467830.20221003
3 octobre 2022
B a accusé réception le 22 septembre 2022 à 9h45 par le biais de l'application Télérecours, que la décision se fondait sur les propos misogynes et antisémites tenus par l'intéressé ainsi que sur sa condamnation
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
Nabil X... fait valoir : - qu' il avait prévenu la direction des propos racistes et antisémites, des menaces et des violences physiques de son collègue M.
4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
, il ressort des pièces du dossier que pour prendre l'arrêté attaqué, le ministre s'est fondé sur ce que l'intéressé avait publié, le 4 décembre 2014, sur un forum en ligne un message à caractère antisémite
ECLI:FR:CEORD:2022:462982.20220429
29 avril 2022
dès lors que le groupement ne provoque ni ne contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence, que ses prises de position vis-à-vis d'Israël et du sionisme ne présentent pas un caractère antisémite
ORTA_2216413_20220805
5 août 2022
E de tenir des propos antisémites constitutifs d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304375_20231028
28 octobre 2023
A, représentant le préfet d'Indre-et-Loire, qui conclut au rejet de la requête, rappelle le contexte national caractérisé notamment par un nombre de 719 actes antisémites et le contexte local, caractérisé