et Guy Z..., des chefs de fausse déclaration en vue d'obtenir un avantage indu, faux et usage, a déclaré irrecevable leur appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

du chef d'usage de faux, a déclaré irrecevables sa constitution de partie civile et son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de

par Albert X... du chef de blessures involontaires, a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

de biens lui appartenant, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu ; Vu l'article 575 alinéa 2 , 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

(EDITH), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 31 OCTOBRE 1962, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X POUR ABUS DE

de BORDEAUX, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute et malversation par un mandataire de justice, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

ORDONNANCE DE NON-LIEU.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Lydie Y... ait fait état, dans ses attestations

de PARIS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'infractions en matière informatique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

aux dispositions de l'article L. 353 du Code de la santé publique, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

de non-lieu partiel le délai d'appel ne pouvait courir ; qu'ainsi l'arrêt attaqué qui déclare tardif l'appel interjeté par la partie civile de ladite ordonnance viole les textes susvisés" ; Vu lesdits

de PARIS, en date du 6 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage, violation de domicile et vol, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue

, contre personne non dénommée, pour infraction à la législation sur les sociétés, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

non dénommée pour homicide involontaire, a déclaré irrecevable comme tardif leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2,2 du Code de procédure

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

irrecevable leur appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient présents dans la formation

d'AGEN, en date du 21 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

du mis en examen à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi, la chambre de l'instruction a réformé le non-lieu dont il n'avait pas été fait appel et prononcé la mise en accusation

des chefs de faux et usage de faux, violences et voies de fait, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris