: - il a reçu de son bailleur, le 13 décembre 2023, un congé pour vente de l'appartement qu'il occupe avec sa famille à Montpellier ; - il souhaite obtenir un logement proche d'une station de tramway

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner deux experts chargés de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway

demande à la Cour de : - infirmer la décision entreprise, - suspendre le versement de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, - condamner Mme X... aux entiers dépens avec application

. : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EWQ Minute N° : Date : 02 Janvier 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 6] et [Localité 7] ENTRE : DEPARTEMENT

procédure suivante : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway

Les tramways et les trains sont ainsi exclus du champ d'application de cette loi dès lors qu'ils circulent sur une voie qui leur est propre.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 54 J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, VIOLATION DES ARTICLES 7 DE

-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que cette loi est applicable à tous les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des chemins de fer des tramways

circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’assuré est conducteur ou passager, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways

la société CMR, représentées par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway

la société CMR, représentées par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway

Romanswiller, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Schiltigheim une somme de 1 500 euros en application

seulement équipé d'une baignoire et non d'une douche ; - le logement demandé doit être situé au rez-de-chaussée ou à l'étage avec ascenseur, être desservi par les transports notamment une ligne de tramway

[M] sollicite l'application de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Enfin, l'ensemble est situé à 150 m d'une voie principale de la banlieue sud de Strasbourg, l'avenue de Colmar qui est desservie par le tramway.

Fixer à ce montant le loyer à compter de la demande de révision sous réserve des modalités d'application évoquées plus bas, Se déclarer incompétent sur la question de l'application immédiate du montant

S'agissant de la date de référence, les parties s'accordent toutes à la situer au 10 avril 2012 en application des articles L 213-6 et L 213-4 du code de l'urbanisme, à savoir la date à laquelle le plan