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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210510

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

M..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme D... ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210751

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210221

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210757

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 916 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210758

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 916 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110548

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1052 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310103

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110423

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606 et 607 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110508

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310193

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10402

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

B... , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10521

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210162

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210589

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110348

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210092

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110759

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 975 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210763

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10657

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

. ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10020

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

. ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle

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