1240 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du ode de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, -déclarer la société LGO recevable et bien fondée en

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 22 février 2022, les consorts [V] demandent au tribunal : « 1°) Vu l’article 1128 du Code civil et l’article L. 132-11 du Code des assurances

[H] [O] et à Mme [Z] [P] épouse [O] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -débouté la société Domofinance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

1125 du Code Civil Vu les articles 1118, 1119 et 1583 du Code Civil.

La défenderesse Madame [R] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1128 et 1169 du code civil, Vu les dispositions des articles L 221-3, L 221-5 et L 221-8 du code de la consommation

articles 843 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 328 et 329 du code de procédure civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 132

1134 (devenu l'article 1103) du code civil, des articles 4,5,7 du code de procédure civile, et du principe selon lequel le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis. 2°) ALORS QU'en tout état

1641, 1642 du code de procédure civile, Vu l’article 1128 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code Civil, Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [F] du

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, 1137 du Code Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.

-2, L122-4, L122-5 et L212-3, L213-1 et L211-3 du code de la propriété intellectuelle, des anciens articles 1108, 1109, 1110, 1126, 1129, 1131 du code civil et des articles 1128, 1132, 1133, 1163, 1169

564 du code de procédure civile.

2018, par application des articles 1128, 1130, 1131, 1132 et 1134 du code civil ; Subsidiairement pour le cas où par impossible la Cour, estimerait pouvoir considérer que l'EURL HOLDING BSP, bien que

Les intimés soutiennent que la vente ne peut être parfaite au regard de la seconde condition de validité d'un contrat définie par l'article 1128 du code civil, non remplie en l'espèce en l'absence de capacité

117 et 568 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1162, 1178 et 1352 et suivants du code civil, PRONONCER la nullité de l'acte de vente en date du 28 juin 2022 portant sur la pleine

564 du code de procédure civile Vu l'article 567 du code de procédure civile, Vu l'article 789, 6 du code de procédure civile, Vu l'ancien article 1304 du code civil, Vu l'article 1128 du code civil

Par dernières conclusions au fond signifiées par RPVA le 19 juin 2023, Monsieur [X] [P] formule les demandes suivantes : « Vu les dispositions de l’article 1360 du Code de Procédure Civile, Vu l’article