805 du code de procédure civile).

1792 du Code civil et celle de 56 873,60 € sur celui de l'article 1147 du même code, ainsi que 2 520 000 € en réparation de son préjudice de jouissance et de la perte de valeur locative et 30 000 €

450 du code de procédure civile

sur le fondement des dispositions de l'article 1147 ancien du code civil.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

à l'article 785 du code de procédure civile Madame BLANCHARD, Conseillère assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

450 du code de procédure civile

et 582 du code civil, Vu les articles 32-1 et 70 du code de procédure civile , Vu l'article 1240 du code civil, - infirmer le jugement sauf en ce que Messieurs [H] [H], [I] [H] et [C] [H] (ou les

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

le fondement de l'article 1147 du Code Civil, -dire et arrêter que Monsieur D... et l'entreprise D...

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Anne CARON DEGLISE, Conseiller venu d'une

les prétentions respectives des parties et leurs moyens : Madame [KS] [BA] conclut au visa des articles L.4121-1, L.1122-1 et suivants du code du travail, 1184, 1132 et 1147 du code civil, et de la convention

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Les dépens seront réservés.

à l'article 699 du code de procédure civile.

[Y] [P] à payer à [6] 3.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.

1792 et suivants du Code civil, subsidiairement des articles 1147 et suivants ou 1382 et suivants du même Code, [* la dire recevable en son action récursoire et condamner in solidum les compagnies MUTUELLE

Afin de soutenir ses demandes, et sur le fondement des articles'1231-1, 1240, 1195, 605, 1131, 1976, 1591, 2262 du code civil et les articles 771, 1217 et 269 du code de procédure civile, Mme [U] fait