sa version applicable à l'espèce, 1315 du Code civil et 9 et 700 du Code de procédure civile, de réformer le jugement entrepris des chefs déférés et en conséquence de: -Condamner in solidum M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article L. 2322-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une

Conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1342-2 nouveau du code civil, - confirmer le jugement en ce qu'il leur a alloué la somme de 6.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. et Mme [U]

Z... le faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'en ne répondant pas davantage à ce moyen, la cour d'appel a violé à nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin que

450 du code de procédure civile

ne peuvent être présumées, la cour d'appel a méconnu les règles de la preuve et violé l'article 1315 du code civil.

inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que

[N] de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M. [N] a interjeté appel de cette décision le 11 mars 2013.

, 131-31, 131-35 du Code pénal, 42, 59, 60, 405, 460 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude XY

violé les dispositions de l'article 3171-4 du Code du travail, ensemble celles de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 1353 du Code civil.

auraient dû être préalables au conseil que cette société devait formuler, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 541-4, 4°, du code monétaire et financier

1231-1 du Code civil en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'artic1e 1382 du Code civil devenu l'artic1e 1240 du Code civil en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 1315 du Code

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, M et Mme [Y] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 138, 139, 142, 780 et 788 du code de procédure civile, Condamner

articles 6, 9, 482 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles L.122-4, L.122-5, L.131-3, L.321-1 et L.321-2 du code de la propriété intellectuelle, [...] - Déclarer l’ADAGP recevable en toutes

de la preuve en violation des articles 1315 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que le décompte du salarié portait sur l'ensemble

E... à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Sur le co-emploi : Il y a lieu

E... à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Sur le co-emploi : Il y a lieu