de l'article 700 du CPC ['] » Par deux ordonnances nº 291 et 294 du 17 juin 2021, les deux appels ont été joints à la procédure 20/1077. *** Mme [C] [M] a pris des conclusions en termes identiques

Condamner Monsieur [O] à verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] à payer à Madame [U] [D] épouse [I] la somme de 1500€ d'article 700 du CPC -Condamné M. [D] aux dépens Statuant à nouveau A titre principal, Juger que M.

[G] [Z] conclut à : Vu le commandement aux fins de saisie-vente en date du 04 juin 2018, Vu les articles L.111-2 à L.111-7, L121-1, L221-2 et R221-1 CPCE Vu les articles du 502, 503, 651, 654

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : SASU MAISON MONTAIGNE 34, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro n° 890 841 091, dont

Alors que, par ce message, [D] [X] a elle-même révélé l’information dont elle déplore la publication postérieure, il doit être considéré que l’atteinte à la vie privée n’est pas établie avec l’évidence

Il leur sera alloué une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

[R], Mme [T] [G] et Madame [B] [S] ensemble la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC - condamné la SAS KRISMAC à payer à la SAS CYCLES ET MOTOS CHARLES GEISWILLER la somme

condamner chacun des consorts [E] à payer la somme de 3.000,00 euros à mme [D] surle fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER Monsieur [Z] au paiement d'une somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, Vu le soit-transmis du magistrat chargé de la mise en état

celle tendant à se voir désigner comme contrôleur ; Concernant la demande de condamnation de la société [Localité 1] à verser 1 500€ à la société ATP [Localité 3] au titre de l'article 700 du CPC, ainsi

euros au titre de l'article 700 au titre des frais de première instance et 1500 euros en appel.

[Z] [B] la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

En conséquence le tribunal condamnera la société RENT A CAR à payer la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

REJETTE la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamner Monsieur [X] [V] à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens.