700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

A... une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1 200 euros.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 468 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 43-1 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi relative

du code de procédure civile

R 322-60 du code des Procédures Civiles d'exécution.

de l'article 699 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de M.

450 du code de procédure civile

aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile, La cour de cassation a condamné la sci Alpha Paris aux dépens et au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, a condamné la

Odile GREVIN, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller

Sur les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

violé l'article 16 du Code de procédure civile.

pas invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de cette pièce qu'elle a pourtant elle même visée dans le rappel des faits, a violé les articles 16 du code de procédure civile et 6 de la

liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est dit à l’article L311-2 du Code des procédures civiles d’exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et

455 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour