Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD001328404
8 novembre 2005
8 novembre 2005
En vertu de l'article 2 du chapitre 3, les dispositions précédentes s'appliquent tant dans le cas où la persécution est le fait des autorités du pays en question que dans celui où l'on ne peut s'en remettre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae1
17 avril 2024
17 avril 2024
l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, à des journées ou demi-journées de repos, accordées en application des articles L. 3122-6 et L. 3122-19 du code du travail ou du 2° de l'article L
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcfaaebb88318fda87b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 2 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 intitulé « durée conventionnelle du travail » - qui correspond aux modalités standard- dispose « La durée hebdomadaire conventionnelle du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 2 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 intitulé « durée conventionnelle du travail » - qui correspond aux modalités standard- dispose « La durée hebdomadaire conventionnelle du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 2 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 intitulé « durée conventionnelle du travail » - qui correspond aux modalités standard- dispose « La durée hebdomadaire conventionnelle du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda881
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 2 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 intitulé « durée conventionnelle du travail » - qui correspond aux modalités standard- dispose « La durée hebdomadaire conventionnelle du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc6aaebb88318fda853
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 2 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 intitulé « durée conventionnelle du travail » - qui correspond aux modalités standard - dispose « La durée hebdomadaire conventionnelle du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 2 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 intitulé « durée conventionnelle du travail » - qui correspond aux modalités standard - dispose « La durée hebdomadaire conventionnelle du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7eca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'il a été signé avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2014 un nouvel accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail, les parties étant alors convenues, en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc79cdc6046d4736d22f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En application des articles L. 1234-1 et L. 1234-2 du code du travail, le salarié a droit à un délai-congé dont la durée varie en fonction de l'ancienneté ; avec une ancienneté supérieure à 2 ans, la durée
Source officielle8ème chambre
65a8d2abe12c85000874aec8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L. 124-3 du Code des assurances, Vu l'article L 113-1 du Code des assurances, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1153 du Code civil, Vu l'article 1170 du Code civil, Vu la jurisprudence
Source officiellesoc
61372365cd5801467740935e
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de 12 séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie, selon la cotation AMK 6+3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372365cd5801467740935d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
X... fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la Nomenclature générale des actes professionnels prévoit, d'une part, en son article 1er, chapitre III, titre XIV
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1127JUD001344187
27 novembre 1992
27 novembre 1992
I, article 2, troisième paragraphe, de l''instrument de gouvernement' [regeringsformen] ainsi que les articles 1 &
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625521
14 juin 2019
14 juin 2019
5-2 du chapitre A du titre I de la première partie du règlement particulier des mutations de la direction générale des douanes et droits indirects en tant que cet article octroie une bonification de 24
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401ffc
3 avril 1997
3 avril 1997
figurant à l'article 2, section 2, chapitre V, titre II de la deuxième partie de la nomenclature et, d'autre part, à l'assimilation à "l'opacification sélective du territoire anatomique par sonde intraveineuse
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8fc
25 septembre 2002
25 septembre 2002
3-2 du chapitre VII de l'accord social pour l'emploi ; 2 / que l'identité d'objet excluant le cumul entre un avantage prévu par un accord collectif d'entreprise prévoyant des départs volontaires et
Source officiellesoc
61372483cd58014677416213
2 février 2006
2 février 2006
13, 2, du chapitre 12 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, ensemble l'article 19 du règlement du personnel RH 0360 ; 3 / qu'il n'existe aucune équivalence de niveau hiérarchique
Source officiellesoc
6137230acd58014677404ada
14 mai 1998
14 mai 1998
artères utérines, lequel a bien pour but de surveiller le bon déroulement de la grossesse et de prévenir les éventuelles complications de celle-ci; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01206
26 juin 2013
26 juin 2013
X... a été prononcé à l'initiative de la sncf sur le fondement de l'article 7 § 4 et non de l'article 7§ 2 du chapitre 12 du statut ; l'article 7 § 2 du statut est ainsi libellé : il apparaît que, pour
Source officiellePage 15 sur 4915