1134 et 1351 du code civil, et les articles 4, 480, 561 et 562 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 125 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret

1134 et 1351 du code civil, et les articles 4, 480, 561 et 562 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 125 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret

-6 du Code rural, des articles 7 et 9 de l'arrêté du 1er août 1986 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté

Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Michel X... dans ses

Jean-Michel X... ne justifiait d'aucun préjudice, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé les article 16, 175 et 276 du code de procédure civile.

articles L. 218-11, L. 218-12, L. 218-13, L. 218-22, L. 218-23, L. 218-24 et L. 218-30 du code de l'environnement, 121-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

L. 228, R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée par

préliminaire du code de procédure pénale, les articles 222-37, 222-41 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de trafic de stupéfiants

X..., la société Escalcom, la société Escaltec et la société X... confort aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble l'article R. 131-6 du même code.

1741, 1743, 1750 du Code général des impôts, L. 227 et L. 228 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du

1315 du code civil et R. 223-24 du code de commerce ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir constaté que le procès-verbal de l'assemblée mentionne que la réunion des associés

700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 67, 67-2 et 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1382 du Code civil, 2,

2012 et jusqu'à complet délaissement des lieux, - la somme de 40. 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné solidairement Michel et Hélène X...aux dépens qui

L. 626-5 du même Code), de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de banqueroute ; "aux motifs