lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[S] [X] à la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

* Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X..., qui succombe, sera condamné à payer à son épouse la somme de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager en cause

En cours de procédure, les deux parties se sont mises d'accord pour que le divorce soit prononcé en application des articles 233 et 234 du code civil.

X... a fait assigner en divorce son épouse le 27 juillet 2007, sur le fondement des dispositions de l'article 233 du code civil.

699 du Code de Procédure Civile.

de mission, tous désordres connexes ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par requête conjointe reçue le 2 avril 2009, Monsieur Eric X... et Madame Delphine Y... ont formé une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et ont constitué avocat.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

* Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X..., qui succombe, sera condamné à verser à madame Z... la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager en appel

233 et suivants du code civil.

[X] demandent à la cour, sur le fondement des articles 6, 9, 15, 16, 54, 562, 901, 902, 909, 910, 910-1, 910-4, 911 du code de procédure civile, des articles L.231, L.231-2, L.231-10, L.231-2, L.231-1,

l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par Monsieur [D] [K], en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code de procédures

l'exige l'article 59 du nouveau code de procédure civile ; de même, la signification de la contrainte n'indique pas sa forme juridique, ainsi que l'impose l'article 648 du nouveau code de procédure civile

X..., condamné Mme X... à verser à la société SURAVENIR la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

X... à payer à madame Y... la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.