ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Ce dernier les a acceptés et rendus opposables par arrêté pris, après avis de l'ARCEP, en application de l'article L. 33-13 du code des postes et télécommunications électroniques (ci-après « CPCE »).

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L. 331-1-3 (dernier paragraphe) du code de la propriété intellectuelle.

la société SOPHIA PUBLICATIONS au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; AUX MOTIFS QUE si l'article 906 dispose que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par

700 du CPC.

Le marché de la BORIE SAE a prévu (article 7) une mise à disposition aux autres entreprises de six cellules de stockage pour le 20 juillet 1985 et de la tour de manutention ainsi que des quatre cellules

[Z] a, le 9 mars 2006, établi une quittance subrogative au profit du Cabinet [U] [O] reconnaissant avoir reçu de celui-ci pour solde définitif de tout compte la somme de 226 335 euros en règlement dudit

conditions prévues par l’article 766 du même code.

- Sur la demande de la société appelante au titre de l'article 700 du CPC.

554 et 555 du cpc, irrecevable Brigitte X... à son encontre - condamner Brigitte X... à 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc .

Pantin CPI, la société Villepinte CPI, la société Space CPI, la société Aix CPI, intimées, demandent à la cour de : Vu les articles 901 4° et 562 du code de procédure civile ; Au principal, Dire

1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles

L.341-2 devenu L.331-1 du code de la consommation.

L'article 2288 du code civil qui dispose que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. »

de Monsieur et celui de Madame.

Au soutien de son appel en garantie, [I] [F] se fonde sur les articles 331, 333 et 367 du code de procédure civile et fait valoir que dans le cadre d’une chaîne de contrats translatifs de propriété, elle

[D] à payer à la Cie GAN Assurances la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la BPCE et M.