450 du code de procédure civile

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de l'article 699 du code de procédure civile.

[O] [N] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL Bazille Tessier Preneux conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel ; - Condamner Mme [U] à payer à M.

la S.A.R.L AEDIFIC ([Localité 16]) et société de droit étranger AEDIFIC IXELLES (BELGIQUE) aux dépens, qui seront recouvrables en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

de Maître Buisson, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties.

699 du code de procédure civile.

de l’article 699 du Code de procédure civile ».

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner Mme [O] [B] en tous les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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code de procédure civile

[X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrées conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

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