Un planning d'exécution daté du 15 juin 2016 a été établi par le maître d''uvre d'exécution conformément à l'article 2.1.4 du CCAP.

de ravitaillement (LAR) et codification OTAN (cf. article 14.2.2.5 du CCTP) " et la ligne 2.6 " Liste d'approvisionnement initial (LAI), composition sous forme d'une liste (cf. article 14.2.2.6 du CCTP

notamment s'ils sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, en se basant notamment sur le procès-verbal de constat du 13.08.2020, le rapport APAVE et le CCAP et le CCTP du marché

du CCAP complètent celles de la lettre d'engagement sans qu'il y ait lieu d' exclure les clauses du CCAP.

13.3.3.1 et 13.3.3.2 du CCTP), avait précisé les caractéristiques fonctionnelles attendues du système de billettique (article 7.1 du CCTP), avait précisé les caractéristiques techniques attendues du système

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En second lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1.

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Comme le soutient très justement la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL et comme l'a retenu le tribunal les dispositions du CCAP (articles 4.5, 12.1 et 12.2) ne régissent que les modifications contractuelles acceptées

59 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics car la société a violé les dispositions de l'article 9 du CCAP qui précisait que " les prestations sont rémunérées par application aux nombres de

En troisième lieu, aux termes de l'article 9.3. du CCAP : " La réception ne peut être prononcée qu'après l'exécution concluante des épreuves et essais définis par le C.C.T.P. et, par dérogation à l'article

enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de communication des documents suivants : 1) le cahier des clauses administratives générales (CCAG

Aux termes de l'article 8.5.1 du CCAP : " Tous les entrepreneurs seront tenus de participer aux dépenses communes du chantier. () ".

des prix dès lors que le caractère révisable des prix du marché est prévu dans l'article 3 du CCAP de cet accord-cadre ; par ailleurs il ressort des termes de l'article 2.1 de ce CCAP que l'accord-cadre

7.6 du CCAP prévoit que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant conformément aux articles 29 et 30 du décret du 29 novembre