L 1235-3 du code du travail -débouter Mlle X... de toute autre demande -condamner Mme Nadine X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 CPC, 1. 000 € sur le fondement de l'article

l'article 700 du CPC et les dépens, que la SA SFR ne s'était pas exécutée.

du cpc et à l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution.

somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre la condamnation prononcée en première instance, - condamner la société Nettlé Immo en tous dépens de première instance

[H] à payer à Ia SAS ISLAND PARTNERS la somme de 1 500€ en application de |'articIe 700 du CPC.

à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, au paiement d'une amende civile de 3. 000 €, outre une indemnité de 4. 200 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS DE

€ au titre de l' article 700 du CPC.

la société GEDIMAT WOLFF au paiement d'une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, a condamné la société GEDIMAT WOLFF aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du CPC A l'audience, M.

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

conduit à rejeter les demandes reconventionnelles de la société EDT ; Sur l'article 700 du CPC Considérant que l'équité commande de condamner la société EDT à verser aux appelantes la somme de 15000

700 du CPC et aux entiers dépens

700 du CPC, - de condamner le BHV à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le BHV aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la

née le 07 Décembre 1958 à LINSELLES (59126) ... 95150 TAVERNY représentée par Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0460 APPELANTE **************** SA CLINIQUE CONTI 3 chemin

X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

[X] [K] à payer à la BANQUE CIC EST une indemnité de procédure de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER M. [X] [K] aux entiers frais et dépens' au motif que M.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.