700 du code de procédure civile, - débouter Donia Z... de ses demandes d'augmentation de pension alimentaire et d'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, - la débouter également de ses

Par ordonnance du 24 août 2011, le juge des référés a accueilli ces demandes, limitant cependant à la somme de 500 euros le montant dû en application de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

N'ayant pas constitué, les intimés sont présumés, en application de l'article 954 du code de procédure civile, réclamer la confirmation du jugement et s'en approprier les motifs.

L'équité commande que solidairement les consorts [C] et [K] payent aux consorts [S] ensemble la somme unique de 2500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[G] à payer à la SARL ALMEIDA une somme de 2 413 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, - condamner M.

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel.

renvoyées devant la cour d'appel de MONTPELLIER, en condamnant l'association le Grand Calme aux dépens et en rejetant la demande d'article 700 du Code de procédure civile ; aux motifs que pour dire l'association

700 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile

fait en l'espèce application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .