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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90604
24 avril 2013
24 avril 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e293
16 juin 2011
16 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45f
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ère exercées par Gérard Xc/Mme X
61372132cd580146773f1c84
27 juin 1990
27 juin 1990
articles 745 et suivants du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement qui mentionne que le magistrat a présenté son rapport conformément à l'article 786 du nouveau Code procédure
Source officielleciv2
éesc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2021:C210215
8 avril 2021
8 avril 2021
4 du code civil, ensemble les articles 782 et 786 du même code ; 2) Alors que l'héritier qui accepte la succession ne peut plus, par la suite, y renoncer ; que l'acceptation peut être expresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78b
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448e
14 mars 2019
14 mars 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94220
3 septembre 2018
3 septembre 2018
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente et un Octobre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71d
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92c
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
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