[M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 2 février 2026, la SCI SGL demande à la cour au visa des articles 954 et 915-2 du code de procédure civile de : -débouter la SCI ABF Patrimoine de son

[H] [G] ont demandé au conseiller de la mise en état, au visa des articles 908 et 910-2 du code de procédure civile,de prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée le 2 mai 2023 par Mme [A] [

Par conclusions d'incident déposées le 22 mars 2026, l'intimé demande au conseiller de la mise en état de : Au visa des articles 367, 913-3 et 524 du code de procédure civile, Sur la forme, - Déclarer

Si, selon le Conseil national des barreaux, cette notion est étrangère la procédure civile, une telle circonstance n'est pas de nature à affecter la légalité de l'article 910-3 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur doit informer le juge de l'absence d'une partie à la réunion d'information.

[Y], [O] [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

912 du code civil ; que Mme L... veuve S... peut toutefois prétendre au quart de la succession en toute propriété, droit que ne contestent pas les défendeurs et ce conformément à l'article 914-1 du code

Il est rappelé qu'en application de l'article 915-3 du code de procédure civile, les délais impartis pour conclure et former appel incident ou provoqué mentionnés aux articles 906-2 et 908 à 910 sont interrompus

l'article 909 du code de procédure civile.

Il est rappelé aux parties qu'en application de l'article 915-3 du code de procédure civile, les délais impartis pour conclure et former appel incident ou provoqué mentionnés aux articles 906-2 et 908

Il est rappelé aux parties qu'en application de l'article 915-3 du code de procédure civile, les délais impartis pour conclure et former appel incident ou provoqué mentionnés aux articles 906-2 et 908

908 du code de procédure civile.

de l’article L 651-1 du code de commerce, monsieur [F] devra en répondre sur le fondement des articles 1241 et suivants du code civil.

L'article 915 du code de procédure civile précise : Les conclusions exigées par les articles 906-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais

H2M INVEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

de l'article 699 du code de procédure civile.