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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00742 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdb8cdc6046d47106956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° 26/275 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- sur les formalités de l'article 911 du code de procédure civile Selon l'article 911 du code de procédure civile dans sa version en vigueur à la date de la déclaration d'appel, sous les sanctions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 juin 2025, Vu les observations écrites de l'intimé reçues au greffe le 07 juillet 2025,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a132
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55522
31 août 2022
31 août 2022
911 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b130147228318b913e6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. » L'article 911 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, énonce : 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200133
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 906 et 911 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696b4a6ecdc6046d479fb282
13 janvier 2026
13 janvier 2026
911 code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 911
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200437
19 mars 2015
19 mars 2015
911 du code de procédure civile pour déposer ses conclusions signifiées ou notifiées si entre-temps l'intimé a constitué avocat ; qu'ayant constaté que l'intimée n'avait pas constitué avocat dans le délai
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda10
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile que s'agissant des parties n'ayant pas constitué avocat, les écritures doivent leur être signifiées au
Source officielle8ème chambre
66fe355d91b69e88a370fcc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° 2024/3103 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
911 du code de procédure civile qui était expiré.
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcc1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielle8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbda
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69fd7489cdc6046d4702e241
7 mai 2026
7 mai 2026
L'article 911 du code de procédure civile dispose : "sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210123
18 février 2016
18 février 2016
911 du code de procédure civile non à la partie mais à l'avocat constitué, et ce, eu égard à l'expresse référence de cette première phrase aux sanctions prévues aux articles 908 à 910 de ce même code,
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f85
23 mars 2018
23 mars 2018
911 du code de procédure civile ; Au soutien de sa requête, M.
Source officiellePage 15 sur 2193