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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6545ee214ac6088318da116d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Sur ce moyen, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e61fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc19105
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à tous les moyens sauf le moyen sur l'absence de pièce justificative utile en l'espèce l'OQTF de 2023 et demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec90f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
1 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb3
30 août 2022
30 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28/08/2022 13h39,ordonnant la première prolongation du
Source officielleETRANGERS
68e897ea6d821fc8a3c65578
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Le moyen tiré de l'irrégularité de la garde-à-vue en raison de l'absence de l'avocat, soulevé en cause d'appel est irrecevable au visa de l'article 74 du code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge du Tribunal Judiciaire de Lille, du 30 septembre 2024 à 14h56, ordonnant une première prolongation du placement en rétention
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ee5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 02/09/2022 (17h53),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436ad
21 octobre 2022
21 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 19/10/2022 (14h02),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03 janvier 2023 (14h39) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03 janvier 2023 (14h43) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28 août 2022 (13h33),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18/01/2023 (14h11),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 05 septembre 2022 (11h09) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be023e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 25 octobre 2022 (15h20) ordonnant une seconde prolongation du
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 04 octobre 2022 (15h44),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
68919215cc6ad3ccb24aedb3
4 août 2025
4 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 août 2025 à 15h15 déclarant recevable le recours en annulation du placement
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30/10/2022 (15h36) ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative
Source officiellePage 15 sur 1706