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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69786df8cdc6046d47d70cbd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentée par Me Stéphan DOUTRELONG de la SELAS CHONG SIT & DOUTRELONG, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 2-4
6788a5d25e7520ea67f8e4e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
924 alinéa du Code Civil - Condamné l'[17] à payer à Madame [M] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC Y ajoutant, CONDAMNER L'[17] au paiement de la somme de 10 000
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61447859723647202ef
8 novembre 2012
8 novembre 2012
du bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS, ' le 24 avril 2010 s'agissant des mesures de cessation de toute communication auprès des étudiants en utilisant les marques SUPINFO n 063 450 418 et n 968
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
par Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Pascal COUVIGNOU, juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 A
626a2f2771469e057d789a39
27 avril 2022
27 avril 2022
700 du CPC, de condamner la BANQUE aux entiers dépens, de débouter la BANQUE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69fad001cdc6046d47bf6888
5 mai 2026
5 mai 2026
De dire et juger que les conclusions ont été régulièrement déposées dans le délai prévu à l'article 908 CPC ; 3.
Source officielle1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par déclaration reçue le 10 septembre 2025 au greffe de la juridiction de première instance dont l'objet apparaît comme étant 'déclaration d'appel en matière gracieuse (article 950 cpc)', la société Hornby
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e38
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Y... à verser à Mme X... une indemnité de 300 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), Mme X... a formé à l'encontre de ce jugement un appel expressément limité à la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
La convention d'honoraires du 27 décembre 2022 prévoyait au titre des honoraires : Article 2 : Honoraires de l'avocat 2.1.
Source officiellechambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
13 décembre 2016
à lui payer la somme de 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC."
Source officielleChambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
5 mai 2026
Le référé prud'homal est régi par les articles R. 1455-1 et suivants du code du travail.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234612
26 décembre 2023
26 décembre 2023
700 du CPC et des dépens, - la distraction des dépens au profit de son conseil, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
700 CPC, Ordonne l'exécution provisoire, Condamne les défendeurs aux dépens.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
2 avril 2024
MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
384 et 395 CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officiellechambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
28 avril 2026
10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 15 sur 57