d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porcheville à sa demande de copie des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rolleboise à sa demande de copie des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sailly à sa demande de copie des documents suivants : 1)

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vert à sa demande de copie des documents suivants : 1)

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Follainville-Dennemont à sa demande de copie des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de copie des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Hardricourt à sa demande de copie des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Donnay à sa demande de communication des documents suivants : 1)

courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Maubeuge à sa demande de copie des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

Elle considère ainsi que la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection déposée à la préfecture en application des articles R252-1 et suivants du code de la sécurité

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration

Après avoir pris connaissance du procès-verbal qui lui a été transmis par le maire de Collorec, la commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales

2017, à la suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de communication des documents suivants avec mention de la date de transmission aux services de la sous-préfecture de Montbrison : 1)

le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mus à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise : 1)

La commission, qui a pris connaissance des documents sollicités, estime que les plans d'alignement sont communicables à toute personne en faisant la demande en application de l'article L311-1 du code des

président de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers à sa demande de copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin : 1)