Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641c7d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la nullité ou l’inopposabilité du commandement de payer aux fins de saisie-vente Aux termes de l’article R221-1 du code des procédures civiles d’exécution, le commandement de payer prévu à l'article
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696533
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVF-V-B7F-FXSK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2016, enregistrée sous le n° R14
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de la Prévoyance-93260 LES LILAS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée sur l'audience par Me Max ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R146
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbcb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Alix DE SAINT GERMAIN substituant Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R146
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e34fb290a346074213
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8e8
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Adresse 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, toque: R146
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e57d0c0e2901d10fa56fe1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l'article R142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
25 juin 2013
Par conclusions du 26 octobre 2012, reprises à l'audience, elle demande l'infirmation de la décision entreprise et la condamnation d'OCE à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f779
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur la demande d'inopposabilité de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 26 avril 2021 En vertu de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50aacdc6046d47f21dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire pour les litiges relevant du contentieux de la sécurité
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccf
14 février 2018
14 février 2018
2012 ; - 288 heures du 26 mars au 25 mai 2012 ; - 90 heures au titre des indemnités journalières pour maladie pendant 15 jours du 26 mai au 9 juin 2012, soit 6 heures « assimilables » par jour ; soit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384b6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] aux entiers dépens, y compris les frais de signification conformément aux dispositions de l'article R.133-6 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielleSection des Référés
6a0e0f54cdc6046d475ac625
18 mai 2026
18 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVZZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre du 1er Président
69e077bacdc6046d4769b060
15 avril 2026
15 avril 2026
[N] [U] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - rappelé « que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6160964941ad74d62c181877
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 21 février 2013, de : - au visa des articles 2, 3, 18, 21, 24, 25, 26, 42 et 43 de la loi du 10 juillet
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540392
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 06 Juillet 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
30 mars 2011
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c98ff1d01e3c86f0838c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre
Source officiellePage 15 sur 65