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TJ

JLD

68e578210e2901d10fa52cab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle

TJ

JLD

68795d0264dcbd881beccd4c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 13], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle

TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle

TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fd13ea43407b9104bb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [B] [V], né le 31 Mai

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fdf3ea43407b9104fb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [G] [W], né le 16 Octobre

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3ca6af9fd1f8094dc1c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [N] [I], né le 31 Mai

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3d56af9fd1f8094ded2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409c1681ed727f2a443e2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Z] [K], né le 16 Octobre

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409c6681ed727f2a444d8

T. Judiciaire

5 octobre 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [V] [L], né le 16 Octobre

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409ce681ed727f2a4472f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Z] [T], né le 13 Mars

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb71d33109fd079acf32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [N] [M] épouse [V], née

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb71d33109fd079acf36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf14965b5d9df3160f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [X] [F], né le 12 Décembre

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf34965b5d9df31615b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [W] [H], né le 31 Mai

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf54965b5d9df31618b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c113fdd7001754d61bde6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

TJ

JLD

679a94c8e9a46d1f5a767031

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[H] [U] né le 28 Août 2004 à [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaëtan BURKHARDT, avocat au barreau de VALENCIENNES Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3].

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CA

Chambre 1-11 HO

66960d0353a3547449c2411d

Appel

12 juillet 2024

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197e228a02057de67683

Appel

2 mai 2022

Selon avis du 26 avril 2022 le Procureur Général a fait valoir que l'appel n'était pas motivé au sens des dispositions de l'article R3211-19 du Code de la Santé Publique et qu'il était en conséquence irrecevable

Source officielle

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