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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] s'en est remis à des conclusions transmises le 28 septembre 2023 et demande à la cour d'appel de': Vu les articles L1152-1 et suivants du code du travail, Vu les articles L 4121-1 et suivants du
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363
21 mars 2018
21 mars 2018
L 4121-1, L 4121-2, R 4321-1 et R4321-4 du code du travail ; 3° ALORS d'autre part QUE l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité ; qu'alors que le salarié
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; /c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
14 septembre 2016
L'article R4121-1 prescrit à tout chef d'entreprise d'établir un document unique répertoriant et hiérarchisant tous les risques pouvant atteindre la sécurité et la santé des travailleurs d'un établissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01988_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306812_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le principe de précaution garanti par l'article 5 de la charte de l'environnement et l'article L.110-1 du code de l'environnement a été méconnu, dès lors qu'il existe un risque sanitaire lié à la capture
Source officielleJCP REFERES
69efd92ccdc6046d47c4a5c2
2 avril 2026
2 avril 2026
L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d'exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4,R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - la condamnation de Monsieur [V] [A] à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200829_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
au a de l'article R421-19 () ". 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200669_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f9
30 avril 2015
30 avril 2015
L 421-1 et R421-3 du code des assurances.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
Il résulte des dispositions de l'article L130-1 du même code, en vigueur lors de l'élaboration du PLU de la ville de [Localité 9], et reprises désormais à l'article R421-23 : «Doivent être précédés d'une
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc8f0c777d3ec8eb64ba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L431-1 et suivants et R432-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'astreinte comminatoire de 80 euros par jour de retard, -voir ordonner le transport et la séquestration des
Source officiellePage 15 sur 24