29, 32 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 170, 173, 174, 179, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

(51 avenue de Paris), 176 (1 bis avenue de Paris), 192 et 159 (5 avenue de Paris), 177 (4 avenue du Général de Gaulle), 175 (8 avenue du Général de Gaulle), 172 et 174 (10 avenue du Général de Gaulle)

8, 81, 82-1, 156, 173, 174, 175, 176, 177, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée et décidé

(Orne), 170°/ M. Jean-Michel BT..., demeurant ... (Orne), 171°/ M. Jean-Marc BU..., demeurant ... (Orne), 172°/ M. Jean-Pierre BU..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 173°/ M.

1844-7 du code civil, celles de l'article 173 du décret du 27 novembre 1991, ensemble celles de l'article 72 du décret du 20 juillet 1992 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 173 du décret n° 91

(Seine-Saint-Denis), 172°/ de M. Mario CD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 173°/ de M. Hocine CI..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 174°/ de M. Daniel CL..., demeurant ...

173, 175, 187, 567-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par Robert X... le 1er septembre 1999 " ; " aux motifs que

, A 171, A 172, A 173, A 122 et A 123 en zone AUb.

du mariage. / Ce document atteste que les prescriptions de l'article 63 du code civil ont été accomplies et qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre des articles 172 à 175 du code civil.

, 170, 171, 173 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale,

, AD 527 et 522, AD 178 et 179 et AD 171 (fonds dominants) », la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors, en deuxième lieu, que l'article 685-1 du code

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 64 du Code des douanes, des articles 171, 172, 802 du Code de procédure

78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre

, en cas de circonstances insurmontables, les délais prévus par l'article 175, alinéa 4, du code de procédure pénale pour formuler des demandes ou présenter des requêtes sur le fondement des articles 81

53 de la Constitution du 4 octobre 1958, 39, 40 et 53 de la Convention de Schengen, 170, 171, 173, 174, 694 à 696 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

Par arrêt du 3 juin 2025, la Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité posées par les demandeurs relatives aux articles 170, 173, 694-41 et 695-9

25-3, alinéa premier, de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 170, 173, 174, 206

] [DT] [Adresse 169] [Localité 145] Monsieur [VC] [SD] [Adresse 63] [Localité 175] Madame [MZ] [SD] [Adresse 63] [Localité 175] Monsieur [BV] [ND] Tahiti Polynesie Française [Adresse 289] [Localité