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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6781725d6d34da2cbdcd9d15
6 janvier 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [S], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 avril 2024, impliquant un véhicule assuré
Référés Cabinet 3
68e015b574e929a9d8fa4893
3 octobre 2025
d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, lequel est venu
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
[V] [U] a été victime d'un accident survenu le 19 septembre 2017 au cours duquel il a été blessé par un tracteur propriété du GAEC du Seigneur, dont il est le gérant, ce tracteur étant conduit par son
19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1952, a été victime le 15 janvier 2016 à [Localité 7] (88), d’un accident de la circulation en qualité de piéton dans lequel est impliqué un
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le Fonds de Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France
Pôle 4 - Chambre 11
644229e4d2fa6fd0f804043c
20 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 31 juillet 2015 à [Localité 12] (03), Mme [X] [U], alors âgée de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
ait pu se produire alors que le comportement de la victime dans les jours précédant l'accident présentait des signes inquiétants et qu'il n'a pas été empêché de continuer de circuler dans les couloirs
Référés Cabinet 2
671be092cda2201c09829f3a
9 octobre 2024
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Pôle 2 - Chambre 3
616301524c6681071edf67f0
30 avril 2012
Sur le plafond d'indemnisation : L'article 508 du code civil portugais prévoit que l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation est soumise à des plafonds d'indemnisation.
Juge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
sur la voie publique dont il a été victime le 18 avril 2018.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
d'un grave accident de la circulation alors qu’elle se rendait en voiture à la Caserne des pompiers de [Localité 10] pour y prendre sa garde en qualité de pompier volontaire.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 août 2021, monsieur [C] [R] a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 11] (63) alors qu’il circulait en scooter.
Ch 10 REFERES
69cef6b8cdc6046d47eab45e
2 avril 2026
d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
[C] [K] a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
- Sur le droit à indemnisation La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que la victime d’un accident de la circulation peut demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7649cdc6046d4774f56e
28 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er décembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Le 16 août 2015, Mme [Y] [F], ressortissante autrichienne, qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation
2ème Chambre Cab1
6a10a56ccdc6046d479b424e
22 mai 2026
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 09 septembre 2016 à [Localité 2], Monsieur [W] [G] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux-roues assuré
Chambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
d'un accident de la circulation routière - la règle de l'article 3 est que le piéton, victime d'un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur est toujours indemnisé de son préjudice
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 août 2022, [T] [D] a été victime d’un accident de la circulation
6a0e08d5cdc6046d475a56b0
20 mai 2026
en qualité de passagère d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE 051 YD assuré auprès
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