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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6781725d6d34da2cbdcd9d15

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [S], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 avril 2024, impliquant un véhicule assuré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, lequel est venu

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[V] [U] a été victime d'un accident survenu le 19 septembre 2017 au cours duquel il a été blessé par un tracteur propriété du GAEC du Seigneur, dont il est le gérant, ce tracteur étant conduit par son

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1952, a été victime le 15 janvier 2016 à [Localité 7] (88), d’un accident de la circulation en qualité de piéton dans lequel est impliqué un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le Fonds de Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE Le 31 juillet 2015 à [Localité 12] (03), Mme [X] [U], alors âgée de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ait pu se produire alors que le comportement de la victime dans les jours précédant l'accident présentait des signes inquiétants et qu'il n'a pas été empêché de continuer de circuler dans les couloirs

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be092cda2201c09829f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616301524c6681071edf67f0

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Sur le plafond d'indemnisation : L'article 508 du code civil portugais prévoit que l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation est soumise à des plafonds d'indemnisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02207_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

sur la voie publique dont il a été victime le 18 avril 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d'un grave accident de la circulation alors qu’elle se rendait en voiture à la Caserne des pompiers de [Localité 10] pour y prendre sa garde en qualité de pompier volontaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 août 2021, monsieur [C] [R] a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 11] (63) alors qu’il circulait en scooter.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6b8cdc6046d47eab45e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872d24cc0c3e2e3be86e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [K] a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Sur le droit à indemnisation La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que la victime d’un accident de la circulation peut demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er décembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Le 16 août 2015, Mme [Y] [F], ressortissante autrichienne, qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 09 septembre 2016 à [Localité 2], Monsieur [W] [G] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux-roues assuré

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

d'un accident de la circulation routière - la règle de l'article 3 est que le piéton, victime d'un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur est toujours indemnisé de son préjudice

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 août 2022, [T] [D] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en qualité de passagère d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE 051 YD assuré auprès

Source officielle

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