L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, [Localité 1] (POB) (SASU) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa demande.

public n'avait pas estimé opportun de mettre en mouvement l'action publique engagée par la veuve et les parents de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, le ministère public a répliqué aux observations de Me Demerville, conseil de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge

, et qu'elle n'a pas comparu devant cette juridiction dans le délai d'un an, la chambre de l'instruction qui, pour faire droit à la requête du ministère public sollicitant la prolongation à titre exceptionnel

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

de référé lui avait causé préjudice dès lors que le demandeur a été invité par le juge à procéder à la régularisation de son assignation en opérant la dénonciation au ministère public après que l'audience

public ou de la partie intéressée, après audition du ministère public et, sur sa demande, de l'avocat de la partie ; qu'en procédant d'office, au vu de notes du 5 juin 1997 adressées par les prévenus

public ; "qu'en l'espèce, si la présence du ministère public à l'audience du 12 avril 1991 où la cause a été débattue résulte de la mention selon laquelle M.

présentée à l'audience par le ministère public, alors que cette demande n'avait jamais été communiquée aux parties et qu'il n'a pas été offert à celles-ci la possibilité d'y répondre à l'audience, de

JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

été appelée devant nous, assistée de François CHARTAUD, greffier, en audience publique, le 16 Avril 2026.

Selon ce texte, le ministère public est tenu d'assister à l'audience lorsqu'il est partie principale. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport