Le service d’enquêtes du comité P. ne procéda pas à une nouvelle audition des requérants.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D627 incluse, alors : « 1°/ que toute personne placée en garde

Sánchez Guzmán ( auditor presidente general consejero togado ), et MM. D. Ramos Gancedo et J.L. Lázaro Mangas ( vocales togados generales auditores ).

des deux témoins ayant assisté à la perquisition se révélait impossible en raison de leur décès ; "l'audition du juge d'instruction, qui en l'absence du magistrat titulaire du dossier, aurait donné

permettant de présumer l'existence du harcèlement sans les avoir examinés dans leur ensemble ; qu'en l'espèce, l'arrêt énonce que, pour établir des faits de harcèlement moral, Mme D... a fait état d'insultes

M... et Mme T..., cependant que, lors de son audition du 1ermars 2015, Mme D... avait aussi rapporté que « parfois, [elle avait] des documents à faire avec [Mme T...] et depuis quelques temps [M.

courrier n'a manifestement pas été écrit de la main de la signataire de la lettre; que celle-ci entendue par les gendarmes en a cependant confirmé tous les termes, ajoutant qu'ayant été elle-même insultée

plaignante était pourvue de discernement, qu'ils ont continué pendant des années jusqu'à septembre 1995 alors que X... avait 23 ans ; en confrontation, celle-ci a déclaré - contrairement à ses précédentes auditions

seul marché qu'elle avait obtenu à la date du dépôt de plainte dans des conditions jugées satisfaisantes par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les usagers ; " elle établit également que l'audition

Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le

B... avec l'inculpé établi le 3 novembre 1990 (D 92) après l'audition de ce témoin (D 91) "découvert" le 5 novembre précédent lors d'une reconstitution (D 90), ensemble la procédure subséquente" ; "aux

[D] avait été condamné par la cour d'appel de Versailles « qui a relevé quantité d'éléments autres que ceux figurant dans les dénonciations et auditions litigieuses, tels des témoignages émanant

ET PRIS DE L'AUDITION COMME TEMOIN DE Z...

avec la victime et aux auditions des témoins réclamés par l'inculpé ; "aux motifs que la confrontation devant le magistrat instructeur entre l'inculpé et la victime a eu lieu ; que l'audition de certaines

au fond, la parole n'a été donnée ni au ministère public ni aux avocats des prévenus qui étaient présents ; "alors que ces formalités sont prescrites à peine de nullité ; qu'en particulier l'audition

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 décembre 1997 a refusé de prononcer la nullité de l'ordonnance de soit-communiqué, du réquisitoire supplétif et du procès-verbal d'audition

téléphonique de Lionel X..., kinésithérapeute à Grans, que ce dernier a reçu, entre septembre 1994 et juin 1995, de nombreux appels malveillants sur sa ligne professionnelle se traduisant soit par des insultes

. ; "que lors des auditions, seule Mme X... a maintenu ses accusations ; "que, toutefois, elle ne s'est pas présentée lors de la confrontation ; "que MM.