Sur les mesures à l'égard des enfants : L'audition a révélé que Océane est " parentalisée " dans sa relation avec sa jeune soeur.

Enfin, aucun des éléments versés au dossier ne permet d'établir que M. B entretiendrait des liens intenses avec cet enfant.

de l'enfant Alexandre, transférer à son domicile la résidence habituelle de cet enfant et confirmer pour le surplus le jugement attaqué ; qu'elle fait essentiellement valoir à cet effet que l'enfant

II-Sur la demande d'audition de la mineure Camille L'enfant qui n'est âgée que de 9 ans et demi n'est pas capable de discernement ; il n'y a pas lieu de l'entendre par application de l'article 388-1

Il ressort en particulier du procès-verbal de l'audition de M.

un enfant mineur.

Elle sollicite en tant que de besoin l'audition des enfants. Elle demande la condamnation de M.

. * * * Jean-Denis Y... et Isabelle X... se sont mariés le 27 novembre 1993 à Gradignan (Gironde) sans contrat préalable. Une enfant, Alexia, est issue de cette union le 24 avril 1994.

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : état non stabilisé, risque d'auto ou d'hétéro-agressivité.

Dans ces conditions, et dans la mesure où le premier juge a rendu compte des propos de Romain dans l'exposé du litige de sa décision, il ne sera pas procédé à une nouvelle audition de l'enfant, laquelle

J’ai deux enfants, une fille et un garçon, je reste ici en France à cause de mes enfants. Je suis allé 11 mois en prison, c’est la seconde fois que je vais au centre de rétention administrative.

Il déclare être le soutien de ses enfants qu'il emmène à l'école en indiquant que sa compagne est dans l'impossibilité physique de le faire mais se contredit dans son audition en indiquant que le 6 janvier

À titre subsidiaire elle sollicitait l'audition des enfants. Elle demandait la condamnation de M.

En deuxième lieu, le requérant a été entendu par les services de police le 23 novembre 2021, préalablement à l'édiction de l'arrêté litigieux, lors d'une audition durant laquelle il a indiqué renoncer

En deuxième lieu, le requérant a été entendu par les services de police le 23 novembre 2021, préalablement à l'édiction de l'arrêté litigieux, lors d'une audition durant laquelle il a indiqué renoncer

de Viktor Y... du 4 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a principalement : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

confiés au service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et, en tant qu'association agréée " Jeunesse et Sport ", des enfants confiés

, qui garantit son droit d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative, dès lors qu'il n'exige pas la présence et l'audition de l'enfant avant le prononcé de la sanction d'exclusion

, qui garantit son droit d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative, dès lors qu'il n'exige pas la présence et l'audition de l'enfant avant le prononcé de la sanction d'exclusion