Par ailleurs, l'hypothèse émise par Stéphane X... s'avère au moins aussi rationnelle que le diagnostic rapide du garagiste auquel la SARL MONT BLANC MATÉRIAUX avait commandé la réparation : sur les clichés

La requête a été communiquée à la commune de Montauroux qui n'a pas produit d'écritures.

avait pas eu pour conséquence de participer à la mesure de péril immédiat et la procédure d'expropriation du fait de l'impossibilité subséquente d'engager des travaux sur les parties communes

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le maire de la commune

cinq parts de Cortal pierre 1 et les cinquante-quatre parts de Cortal pierre 2 ont été vendues par son père, avec son accord, respectivement le 24 décembre 2004 et le 30 mai 2005 et qu'en donnant son aval

suivants du Code du travail, la SCI s'engageait à satisfaire à toutes les obligations applicables aux chantiers de construction en matière de sécurité et de santé des travailleurs, et notamment qu'en commun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois Z 03-44.056, A 03-44.057, B 03-44.058, C 03-44.059 et D 03-44.060 ; Sur le moyen unique communs

au regard des articles 1888 et 1889 du code civil ; 3°/ que, dans le cadre d'un contrat de prêt à usage, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, les parties peuvent décider de fixer d'un commun

Lors de sa sortie, le Cyclone a heurté le fond du radier aval de l'écluse, occasionnant un arrêt du moteur.

civiques, civils et de famille, et la société A..., pour recel de favoritisme, à 2 ans d'exclusion des marchés publics ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

, du fait de la porte abattante et du dénivelé entre le radier de cette porte et la cote des fonds du chenal en aval.

2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Myrtilles 1, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Ava

navires " Maersk Alioth ", " Maersk Lexa " et " Maersk Rosario " ; qu'entre le 28 mars et le 28 avril 2007, ces navires sont arrivés au port de Dunkerque, où la société Hexa go aurait fait constater des avaries

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté portant opposition à déclaration en application de l'article 214-1 du code de l'environnement portant sur la régularisation d'un plan d'eau sur la commune

LE MOYEN reproche à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR condamné en réparation la société Geodis Freight Forwarding, responsable des avaries externes du transformateur C21-03 subies au débarquement

Il est exprimé par les mots "bon pour aval" ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Brahim Y... pouvait acheter aux boucheries musulmanes toute la viande qu'il désirait pour approvisionner sa propre boucherie, la cour d'appel a nécessairement mis en évidence une activité d'intérêt commun

volonté de causer un préjudice ou par une intention frauduleuse caractérisée ; qu'en l'espèce, s'il apparaissait, à l'issue de l'instruction de la plainte pénale, que la caractère frauduleux de l'acte avéré