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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372431cd58014677413610
24 février 2004
. ; que leur assureur, la société Groupama, leur ayant versé les indemnités déterminées à la suite d'une expertise amiable diligentée conjointement par leur mandataire, la société Galtier, et par le cabinet
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62070
1 décembre 2022
La société Analyse expertise conseil stratégie (AECS), cabinet d'expertise comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00186
4 avril 2024
de la société BFY a accepté d'augmenter sa proposition de rémunération de 300 000 euros", et a retenu que cet accord était en outre de nature à prévenir une contestation à venir dans la mesure où le cabinet
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01015
19 mai 2010
qualité d'opératrice de saisie et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de section a été licenciée pour faute grave le 25 septembre 2007 ; que la société STIL, qui avait comme unique client le cabinet
civ3
613724bccd58014677417f11
20 juin 2006
montant n'est pas déterminé à ce jour, à charge par Mme X... née Y... d'apporter à la SCI Flojef tous les justificatifs concernant ce compte" et constaté que Mme X... produisait le bilan établi par un cabinet
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61926
24 novembre 2022
rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité social et économique de la société Carso-Lsehl, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au cabinet
Référés
6a0c6b29cdc6046d47316b61
15 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations
1ère Chambre
DTA_2303433_20250526
26 mai 2025
éligibles à la réduction d'impôt en faveur d'un investissement locatif dit " A ", dès lors qu'en 2020, ils ont acquis un bien qu'ils ont ensuite loué ; - ils ont été victimes d'un manquement de leur cabinet
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02287
31 octobre 2012
jusqu'au 30 juin 2004 par contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que le 1er juillet 2004, son contrat de travail a été transféré à la société Pivim nettoyage pour assurer le ménage des locaux du cabinet
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07614
20 janvier 2015
convient de relever cependant que la société RWS est implantée de longue date en France, qu'elle emploie plusieurs dizaines de salariés, qu'elle est structurée puisqu'elle dispose d'un comptable et d'un cabinet
6137260ccd58014677422904
22 juin 1999
soutenu devant la Cour, ces gains ne pouvaient expliquer pour autant les paiements, ci-dessus rappelés, dont le montant est du même ordre que celui du détournement de chiffre d'affaires constaté par le cabinet
6137233bcd58014677407274
13 avril 1999
liquidation judiciaire d'une entreprise ne peut être prononcée que si l'analyse économique de celle-ci montre qu'il n'est aucune possibilité de redressement ; qu'ayant constaté en l'espèce, avec le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880
21 septembre 2017
d'expertise comptable (SECAF) aux fins d'examiner les comptes de l'UES, - que le déclin susvisé est attesté par le rapport qu'elle produit en pièce 8, - que concernant le personnel, le cabinet d'expertise
613725e5cd58014677421628
21 février 2001
Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10521
21 septembre 2022
Secagest et contre Monsieur [E] ; ALORS QUE pour demander que soit écartée ou annulée la clause du contrat de mission stipulant que toute demande indemnitaire contre le cabinet d'expertise-comptable
Chambre 0 REFERES
69dd4efacdc6046d4720a1d8
13 avril 2026
Cabinet d’Expertise L. Roux Immobilier.
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
Jean-Baptiste X... a été engagé par le cabinet d'expertises GRANDGUILLAUME, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée « nouvelles embauches » du 6 novembre 2006, en qualité d'assistant paye
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Elle fait valoir que : - les désordres affectant la chaufferie ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre en amont de l'ordonnance désignant l'expert le 2 octobre 2023 ; - un cabinet d'expertise
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin, du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
Le 15 mars 2018, lors de la première intervention sur place dans les locaux de la société, le gérant a également remis au vérificateur un pouvoir donné à Mme D B, appartenant au cabinet d'expertise comptable
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