Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

, renvoyé monsieur Ali X... devant la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers pour la liquidation de ses droits, invité la société EIFFAGE CONSTRUCTION à communiquer à la caisse primaire d'assurance

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est 7, Grande-Rue, Roubaix (Nord),

, de consulter le dossier dans les locaux de la caisse, dans un délai fixé par la caisse, antérieurement à la décision de prise en charge ; que tel a été le cas en l'espèce ; qu'en décidant que la procédure

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances où la cause de l’accident à l’employeur ainsi qu’à la victime ou ses représentants, dans le délai de 30 jours francs mentionnés

SUR CE, - Sur la motivation des réserves : Il résulte de l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse

[D] et le condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

à la caisse au regard de la fiche de synthèse produite par la caisse et non discutée par la partie intimée et que l'assuré a indiqué cette même adresse mail dans ses réponses au questionnaire de la caisse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 14 décembre 1999 : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

La Caisse rappelle en outre que la [4] a confirmé le taux de 12 %, en relevant que M.

La Caisse précise en outre les règles relatives à l’assiette de cotisation, et fournit le détail du calcul des cotisations à titre définitif pour la période concernée, compte tenu des versements affectés

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire'.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2010), que Mme X..., salariée de la société Carrefour

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse).

La caisse détaille en outre dans ses pièces et conclusions reprises à l'audience le montant du salaire trimestriel moyen de comparaison (ci-après STMC) appliqué à l'intéressé et revalorisé en application