Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé du Litige Suivant offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, acceptée par David X...
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f23
12 octobre 2000
12 octobre 2000
.; Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2000 ; Attendu que selon offre préalable non datée, acceptée le 10 février 1996, la SOCIETE ANONYME F. a consenti à Madame H. une ouverture de crédit de 10.000
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707a
1 juin 2004
1 juin 2004
, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, d'un montant de 25 000 francs (formule Libravou) augmentée le 10 juin 1999 et le 23 février 2000 d'une somme de 10 000 francs moyennant un
Source officielleRETENTIONS
6807230c9db5bb5c624d2e59
21 avril 2025
21 avril 2025
régularité de la procédure : Il ressort de la procédure versée aux débats que [H] [M] a été interpellé le 15 avril 2025 à 11heures 25 en flagrant délit de vol à l'étalage, en possession de deux cartes
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'avait toutefois ni réservation d'hôtel ou d'attestation d'accueil et ne disposait que de la somme de 150 euros en numéraire et d'une carte de crédit qui n'est pas à son nom.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311421_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielle10ème chambre
DTA_2214055_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (). ".
Source officiellecomm
613722fccd58014677404089
14 octobre 1997
14 octobre 1997
1991 à janvier 1992 établies par la société pour ses commissions et qu'à partir de ces commissions, elle reconstitue le montant des ventes d'où elle soustrait les remises en banque et les paiements par carte
Source officielle11ème chambre
DTA_2407747_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. (…) L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03403_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de son fils aîné pour l'année 2021-2022, le certificat d'inscription en crèche de sa fille cadette, un virement qui n'est au demeurant pas à son nom du 12 avril 2022 et des factures de recharge de cartes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602239_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de lui délivrer une carte
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
sous faux nom Valence 26 et XK... 84 13/02/01, 16/02/01, 02/04/01 FINAREF, 6 rue Emile Moreau, 59 Roubaix Carte de crédit FNAC Guilherand Granges 07 15/02/01 VIAXEL/SOFINCO VL HYUNDAI Galloper GLS
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article Lp. 918 J de ce code : " Sont exonérées de la taxe : () 13°) Les commissions versées entre organismes financiers à raison des opérations réalisées par carte de crédit ".
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160369
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par courrier en date du 13 décembre 2022, la société Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes a écrit à Madame [C] [L] pour lui indiquer que son découvert dépassait de 2590 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00366
27 mars 2012
27 mars 2012
X..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres du Crédit industriel et commercial (la banque), et détenteur d'une carte de crédit, s'est connecté le 7 juin 2009 sur le site internet "MusicMe" pour
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87051
21 avril 2004
21 avril 2004
minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable en date du 22 décembre 1992, la Société COFINOGA a consenti à Madame Marie-Louise Y... une crédit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01222
8 juillet 2015
8 juillet 2015
l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les cartes de crédit en possession de l'ensemble des salariés n'avaient pas été suspendues par
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
avaient été victimes des pratiques de celui-ci qui s'était octroyé des avances de trésorerie d'un montant total de 61 800 ¿, avances intégralement remboursées au 31-12-2010 et avait, en outre, utilisé la carte
Source officiellePage 15 sur 462