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C'est ainsi que la société Ciad, à partir de décembre 2003, n'a plus eu qu'un seul client, la société Figeti, opération qui s'analyse en une cession de clientèle sans contrepartie financière : qu'elle

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L'associé qui décide de quitter l'association s'engage à d'abord présenter sa clientèle à un confrère présenté par l'associé restant en place.

Elles étaient convenues d'exploiter leur clientèle paramédicale commune en alternant les périodes d'activité et de repos sur des cycles de deux semaines.

Les contribuables doivent, dans un délai de trente jours ( ...) aviser l'administration de la cession ou de la cessation ( ...)

juillet 2019, notamment au regard du paragraphe 140 de la documentation BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20, qu'il n'a pas repris une activité précédemment exercée au sein de cet établissement, ni repris une clientèle

la commune intention des parties que le contrat soit à durée indéterminée, qu'une telle durée lui est d'ailleurs plus favorable et qu'elle révèle également l'intention des parties de parvenir à une cession

d'exercice du droit de présentation inhérent à toute cession de clientèle civile à défaut, d'une part, d'établissement des lettres de mission relatives aux clients cédés en contravention de l'article

[W] en une cession de clientèle, une cession de cheptel et une cession de matériel agricole pour soutenir que son consentement a été vicié en l'absence de fourniture des trois derniers bilans et en l'absence

du 11 novembre 2010 pas plus que la cession de clientèle civile du 11 février 2011.