CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 422 résultats pour « champ d'application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611264

Admin. suprême

25 novembre 1966

25 novembre 1966

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Territorialité - Perception des taxes sur le chiffre d'affaires en Corse.

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 6672

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610321

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités imposables - Ecole de conduite des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610262

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités imposables - Ecole de conduite des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611152

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Redevables de l'impôt - Société de fait - Conditions d'existence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610927

Admin. suprême

21 avril 1967

21 avril 1967

. - Champ d'application - Contestation sur la qualité de propriétaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610916

Admin. suprême

9 octobre 1967

9 octobre 1967

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités imposables - Ecole de conduite des véhicules automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639586

Admin. suprême

10 novembre 1967

10 novembre 1967

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Délai pour demander l'indemnisation - Champ d'application des forclusions - Dommages distincts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608691

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités imposables - Société assumant la gérance de S.A.R.L.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610038

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand de biens - Apport de biens immobiliers à une société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609735

Admin. suprême

8 mars 1968

8 mars 1968

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers- Chambre de commerce assurant l'exploitation d'un aéroport.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610780

Admin. suprême

19 avril 1968

19 avril 1968

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608409

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610086

Admin. suprême

28 juin 1968

28 juin 1968

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand de biens - Achat et revente d'une propriété viticole.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608208

Admin. suprême

9 décembre 1968

9 décembre 1968

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610689

Admin. suprême

18 avril 1969

18 avril 1969

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers - Société qui gère un marché d'intérêt national.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610464

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Etablissements sanitaires et hospitaliers - Aérium exploité par des particuliers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613196

Admin. suprême

8 octobre 1969

8 octobre 1969

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand de biens - Acquisition d'immeubles destinés à la revente.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611604

Admin. suprême

30 janvier 1970

30 janvier 1970

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Producteur - Producteur par tiers [art. 264 c du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612450

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Location - Location d'immeubles nus à des débitants de boissons.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612052

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - Installation d 'une entreprise de menuiserie dans les locaux destinés à accueillir des entreprises industrielles

Résumé IA — à vérifier