Le 11 décembre 2021, la clinique vétérinaire [13] a pratiqué neuf actes d'euthanasie à la demande de M. [Y] [H] et Mme [G] [S].

Madame [Z] a sollicité Monsieur [X] afin d'être indemnisée de son préjudice, y compris le coût du vétérinaire intervenu après l'accident.

Il prétend disposer d'une créance incontestablement fondée en son principe en ce que l'offre de rachat des actifs de sa clinique par le groupe Sevetys n'était soumise qu'à deux conditions suspensives,

jugement déféré, rendu le 20 janvier 2022 le tribunal judiciaire de Dijon statuant sur le recours formé par Monsieur et Madame [O] l'a déclaré recevable, a pris acte du règlement des créances des cliniques

914,69 euros ; Qu'en mars 2001, Monsieur X... a informé la venderesse que le chien présentait une déformation de la mâchoire inférieure ce que confirme un certificat du 5 février 2001 émanant de la clinique

Il prétend disposer d'une créance incontestablement fondée en son principe en ce que l'offre de rachat des actifs de sa clinique par le groupe Sevetys n'était soumise qu'à deux conditions suspensives,

d'un intérêt à agir ; - il est opposé l'exception d'illégitimité compte tenu du caractère manifestement frauduleux du projet que les sociétés requérantes poursuivent ; ce projet qui porte sur une clinique

        Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :         En mars 1977 le requérant cita le propriétaire de la clinique vétérinaire

PRESENTATION DU LITIGE Le 18 août 2021, le chien loup de Saarloos femelle « Opale » des époux [F] [Z] a été renversé par une voiture au cours d'une fugue et a été transporté par les pompiers à la clinique

chambres froides lui permettra de développer ses ventes de fruits directement aux consommateurs et par suite son chiffre d'affaires et que l'installation de l'écurie est nécessaire à proximité de la clinique

Le 23 septembre 2018, le poulain de 2 ans Game Boy du Bec a été pris de coliques, a été emmené dans une clinique vétérinaire le 24 septembre et après deux tentatives opératoires a dû être euthanasié le

mode dégressif, de tels équipements pouvant être qualifiés d’installations à caractère médico-social ; - les investissements exposés pour la réalisation d’aménagements immobiliers et mobiliers de la clinique

Ces plus-values résultent de la cession, le 27 mai 2015, du " fonds libéral de vétérinaire " de la société civile professionnelle (SCP) des docteurs vétérinaires D et C à la SELARL Clinique vétérinaire

d'un montant de 7 622 euros ; Qu'il produit une attestation du comptable de la clinique vétérinaire des Muriers où il exerçait son activité professionnelle établie le 26 juin 2013 suivant laquelle

K... exerçait la profession de vétérinaire et percevait des revenus mensuels de 8.939 € (bénéfice net commercial de 107.272 € déclaré en 2008 au titre des revenus de l'année précédente) ; que R...

son logement, de sa mutuelle, de ses factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi que de son abonnement internet, ne peuvent en revanche être prises en compte la mensualité de crédit auprès d'une clinique

[W] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Scp Aymé-Boeton-Malivert-Ledevin-Jammes, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne clinique vétérinaire des

Aux termes de l'article 18 bis de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 étendue par arrêté du 16 janvier 1996 (IDCC 1875), lorsqu'un salarié est employé

La société exploite une clinique vétérinaire. L'effectif de la société était plus de 10 salariés au moment des faits.

X... verse aux débats des attestations par lesquelles la clinique vétérinaire de Magnac Laval et M.