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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c3cd580146774182ba
2 mai 2006
2 mai 2006
28 août 1994, elle a adhéré à une convention de pré-retraite progressive, qui s'est achevée le 30 juin 2001 par son départ à la retraite ; qu'estimant devoir bénéficier du coefficient 285, la salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498
2 juin 2016
2 juin 2016
Il est resté au coefficient 285 pendant plus de 13 ans et au coefficient 305 pendant 8 ans pour accéder au coefficient 335 après 22 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
qualification de contremaître, niveau IV, échelon 3, coefficient 285, avec un salaire de base de 11. 500 F, outre prime de maîtrise de 8 %, la convention collective étant celle de la métallurgie de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... ne justifie pas d'une telle qualification ; qu'il ne peut donc prétendre au passage de plein droit du coefficient 255 au coefficient 285 ; que par ailleurs, l'accord du 21 juillet 1975 prévoit que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10764
29 juin 2017
29 juin 2017
de classification au coefficient 285 et de sa demande de rappel de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
26 octobre 2007
281 (devenu 285) de Mme Y...correspond à ses fonctions d'agent encaisseur qu'elle a acceptées en signant l'avenant du contrat de travail daté du 23 février 2001 ; que la classification est conforme à
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
281 (devenu 285) de Mme Y... correspond à ses fonctions d'agent encaisseur qu'elle a acceptées en signant l'avenant du contrat de travail daté du 23 février 2001 ; que la classification est conforme à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00618
24 mars 2010
24 mars 2010
255 lors de l'embauche ; coefficient 270 après 6 mois de travail effectif ; coefficient 285 après 18 mois de travail effectif) lorsqu'il a été engagé au classement d'accueil correspondant à ce DUT et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10131
26 janvier 2017
26 janvier 2017
et un coefficient 285 après 12 mois de travail ne peut être accueilli que si les fonctions qu'il exerçait étaient du niveau du coefficient sollicité (Cass Soc, 28 novembre 2005 n°2507) ; que Mme
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d8c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une somme représentant le montant de la prime d'ancienneté mensuelle, sur 5 ans en invoquant le bénéfice du niveau IV échelon 3 coefficient
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55419
17 mai 1973
17 mai 1973
LA PRISE EN CHARGE D'UNE PROTHESE DENTAIRE, AU MOTIF QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'INTERESSE AVAIT DROIT A LA PRESTATION D'UN APPAREIL NECESSAIRE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004550
11 octobre 2006
11 octobre 2006
d'occupation des sols pour un immeuble sis 8, rue de la Terrasse à Paris (18ème), et, d'autre part, accordé à ladite société la décharge de la somme de 1 529 288 euros, a, en premier lieu, annulé les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01241
2 juillet 2014
2 juillet 2014
ans pour atteindre le coefficient 285.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne le coefficient de situation générale : 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
opérateurs/régleurs centre d'usinage bénéficient de coefficient variant entre 190 et 285 ( M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02538
6 décembre 2011
6 décembre 2011
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mademoiselle X... pouvait prétendre au coefficient 285-niveau 3 de la classification de la convention collective et d'avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00638
6 mars 2012
6 mars 2012
au coefficient 285 est de ans et le salaire annuel moyen de 26. 197 €, pour une ancienneté moyenne de neuf ans ; Le salaire annuel de Monsieur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C 4 422. 59 francs 674. 28 € Y... V 3 280. 44 francs 500. 14 € A... N 3 280. 44 francs 500. 14 € B... E 4 663. 47 francs 711. 00 € C...
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb03cdc6046d472a2d56
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle conclut en outre qu'au regard de sa classification, TA4 coefficient 285, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00015
9 janvier 2013
9 janvier 2013
y ont été inscrits successivement : le coefficient 285 qui figure sur les bulletins des mois de janvier et février 2005, puis le coefficient PI, indice 76 inscrit sur les bulletins des mois de mars au
Source officiellePage 15 sur 172