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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb80b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réputés s'approprier les motifs du jugement qui a retenu que l'exemplaire de la fiche précontractuelle versée par le prêteur à l'occasion de la réouverture des débats, ni signé et/ou paraphé des coemprunteurs
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a929
5 mai 2022
5 mai 2022
La SA Diac dispose de la faculté de poursuivre en paiement l'un ou l'autre des coemprunteurs solidaires, au besoin par l'obtention d'un titre exécutoire contre l'un ou l'autre d'entre eux en application
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f3d1bc2605de4b48dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros par mois, qu'elle n'était pas concernée par les crédits déclarés à la présente procédure, à l'exception des crédits affectés consentis par [9] pour lesquels elle s'était engagée en qualité de coemprunteur
Source officielle5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P] ne s'est pas engagé en tant que coemprunteur mais colocataire ; * L'engagement de M.
Source officiellePPP CREDIT JCP
6971418fcdc6046d4729c689
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Or, il ressort de l’offre de contrat de crédit produite par la SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE que Monsieur [J] [E] et Madame [X] [U] épouse [E] sont coemprunteurs solidaires, de sorte qu’ils peuvent
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le solde de la dette doit être divisé par moitié entre les coemprunteurs non solidaires, et à part égale entre eux à défaut d'élément permettant d'en attribuer
Source officielle2ème Chambre
65ab765936bfc00008d68e29
19 janvier 2024
19 janvier 2024
) refuse d'adhérer au contrat d'assurance groupe proposé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan (...)', et l'accusé de réception et acceptation de l'offre préalable par le coemprunteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110089
6 février 2019
6 février 2019
fourniture, la pose et le raccordement d'une installation photovoltaïque, constaté l'annulation de plein droit du contrat de crédit lié, consenti à Monsieur Simon X... et Madame Nadège Y... épouse X..., coemprunteur
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe172
8 novembre 2017
8 novembre 2017
contrat de crédit immobilier conclu auprès du Crédit Lyonnais le 28 septembre 1987 aux fins de financement du bien immobi:lier propre de l'intimée, Madame [S] [Q] veuve [H] apparait en qualité de coemprunteur
Source officielle1re chambre 1re section
6035d2ec13061339d36a2214
18 février 2016
18 février 2016
[N] [C] et à Mme [D] [E] pris en qualité de coemprunteurs solidaires, garanti par une hypothèque de second rang ' derrière un premier rang au profit de la Société Générale ' sur le bien immobilier susvisé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
14 mars 2008
. ; que ces derniers, qui étaient coemprunteurs avec Bernard X... pour le rachat du portefeuille Dorat, ne peuvent pas ignorer (puisque AXA FINANCE leur a demandé de rembourser leur part par lettre du
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e85
11 mars 2021
11 mars 2021
déduction sur la non réception de certains documents ou le fait qu'il aurait souscrit d'autres engagements financiers auprès d'autres prêteurs et encore celui qu'il n'a pas le même domicile que le coemprunteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100624
3 juin 2015
3 juin 2015
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié en date du 22 juillet 1992, la société Crédit mutuel méditerranéen (la banque) a consenti à deux sociétés, coempruntrices, une ouverture de crédit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100747
18 juin 2014
18 juin 2014
Y... aux termes de laquelle la demanderesse indique à celui-ci : « Nous vous rappelons qu'en votre qualité de coemprunteur de ce prêt, vous restez tenu par vos engagements jusqu'à complet remboursement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110392
19 mai 2021
19 mai 2021
identique à celle de Mme [P] ; qu'il est donc établi qu'au-delà des contestations d'ordre purement général, ce document a été régulièrement signé par Mme [P] qui, en sa qualité de coemprunteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310210
20 avril 2022
20 avril 2022
inscription d'hypothèque provisoire sur diverses parcelles appartenant à M. et Mme [S] en vertu d'un acte authentique de reconnaissance de dette en date des 23 et 26 janvier 2004 les désignant comme coemprunteurs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
courante, ainsi qu'une attestation de pôle emploi du mois de janvier 2023, indiquant qu'elle n'est plus prise en charge depuis le 30 novembre 2022, et le tableau d'amortissement d'un prêt dont elle est coemprunteur
Source officielleChambre civile
62ea101b41b41fe2e9b5c9ab
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle fait valoir que, en présence de coemprunteurs solidaires, le report du point de départ du délai biennal de forclusion n'est pas opposable à l'emprunteur qui n'a pas souscrit l'acte de réaménagement
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
normalisées, avoir signé la fiche de dialogue, être en possession, en avoir pris connaissance et accepté les termes du contrat de crédit doté d'un formulaire détachable' et 'en tant qu'emprunteur ou coemprunteur
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8ed
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S'il y a plusieurs emprunteurs, l'existence d'un endettement excessif résultant de celui-ci s'apprécie au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs (Com., 4 mai 2017 n°16-12.316, publié
Source officiellePage 15 sur 19