avec son droit à comparaître devant la juridiction qui doit le juger, Que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires à son maintien en détention et qu'en conséquence la requête doit

Devant le juge, le requérant rétracta sa déposition faite à la gendarmerie en soulignant qu’il avait apposé ses empreintes digitales en bas de ce document sous contrainte.

soit devant le juge d'instruction spécialisé, soit devant le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention spécialisé, selon les modalités prévues aux articles L. 423-6 ou L. 423-9 du code

dépôt de la plainte avec constitution de partie civile avaient été tenus par le présentateur et la même journaliste ; que Françoise Z... était rédacteur en chef ; qu'elle avait admis, lors de sa comparution

Y... avait soutenu que les premiers juges avaient fait une juste appréciation des éléments du débat en retenant que Mme X... qui s'était abstenue de verser aux débats ses relevés bancaires permettant de

Il ajoute qu'il a toujours bénéficié de l'assistance d'un interprète lors des précédentes audiences, à l'exception de sa première comparution devant le juge des libertés et de la détention le 14 août 2024

DETENTEUR DES CLES DU LOCAL DOIT ETRE CONSIDERE COMME LE PROPRIETAIRE OU LE DETENTEUR OU LE GARDIEN DE LA CHOSE ; QU'IL EST AINSI RESPONSABLE DES MARCHANDISES DETENUES ET QU'IL LUI APPARTENAIT DE RAPPORTER

PROFIT DU JUGE D'INSTRUCTION DE BEAUVAIS, QU'APRES JONCTION DES DOSSIERS ET, AU TERME DE L'INFORMATION, L'INCULPE A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BEAUVAIS POUR L'ENSEMBLE DES FAITS QUI

[H] par Maître [T], collaborateur de Maître [O] lors de l'interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction le 25 septembre 2020 ainsi que devant le juge de la liberté et de la détention

Il convient de préciser que lors de sa comparution devant le juge du tribunal d'instance de Bayonne, M.

qu'il s'est présenté, lors de la signature de la convention, comme divorcé en cochant dans l'acte la case correspondante, bien qu'il ait été alors toujours engagé dans les liens du mariage puisque le jugement

Par un jugement n° 2001002 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

: Le 20 février 2024 en audience publique du Juge des contentieux de la protection JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le 02 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats ; EXPOSÉ DU LITIGE

facon plus générale, comme un fait spécifique et inhérent au patient permettant de déroger à certaines règles : il en est ainsi en matière de notification de décisions mais également en matière de comparution

facon plus générale, comme un fait spécifique et inhérent au patient permettant de déroger à certaines règles : il en est ainsi en matière de notification de décisions mais également en matière de comparution

facon plus générale, comme un fait spécifique et inhérent au patient permettant de déroger à certaines règles : il en est ainsi en matière de notification de décisions mais également en matière de comparution

Par ailleurs, Monsieur X se disant [F] [V] [K] ne peut reprocher à l'administration un défaut de diligences envers les autorités syriennes alors qu'il a déclaré sa nouvelle identité lors de sa comparution

Par exploit en date du 28 juin et 4 août 2023, la bailleresse a fait délivrer une assignation à [M], [J] [Z] et [C], [E] [Z] afin de comparution devant le juge des contentieux de la protection.