de la société Josso (perte d'exploitation, coût MO de réparation, dépenses en pièces de rechange, dépenses de main d'œuvre d'encadrement, dépenses de nettoyage) causés par diverses fautes de la Segem

des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait état de ces éléments ou opérations, et ce sous astreinte, et de la condamner

Madame [R] à verser à Monsieur [A] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -juger que Madame [R] sera condamnée aux entiers dépens

sa précédente décision, considérer que la CCI était la seule partie succombante pour mettre à sa charge l'intégralité des dépens devant la juridiction de renvoi et des frais irrépétibles au bénéfice de

- remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Rouen ; - condamné Mme [D] aux dépens ; En application

in solidum les intimés au paiement de la somme de 6000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les intimés aux dépens avec distraction ; Vu les conclusions

de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] aux dépens.

général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné

, à l'exclusion de ceux qui ne dépendent pas de sa seule volonté, mais de circonstances objectives susceptibles d'un contrôle notamment judiciaire ; que, par suite, l'usage professionnel subordonnant le

Bui A... sur ce détournement de nature à lui seul à caractériser l'abus de confiance reproché, la cour a entaché sa décision d'un défaut de motif et de base légale" ; Attendu que les énonciations de

En conséquence, elle est condamnée seule aux dépens.

Mme [D] sera seule condamnée aux dépens de première instance en ce qu'aucune faute n'est reprochée à la société Créatis dans le cadre de la conclusion du contrat litigieux.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des

A..., des condamnations à dommages-intérêts, à indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens ; que M.

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à sa charge, Et statuant à nouveau, - condamner M.

Selon le second, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. 15. L'arrêt déclare irrecevable l'appel interjeté par M.

civile à Madame [I] [G] épouse [N], Monsieur [L] [D] et Monsieur [R] [G], ensembles, la somme de 2000 euros - Condamné Madame [X] [G] aux dépens Depuis lors, Madame [X] [G] épouse [Q] occupe toujours

civile, a rejeté son appel en garantie et sa demande à ce titre, l'a condamnée seule aux dépens et a autorisé Me Desportes à les recouvrer dans les conditions prévues par l'article 699 du code procédure

des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe que, condamné

[B] et la SCP Blanc [V] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [B] aux entiers dépens.