X..., la société Gan assurances (le Gan), assureur de la motocyclette conduite par ce dernier, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, en réparation des préjudices de Y...

Y..., son préposé, était le conducteur, sans que le domaine de l'action prévue par ce texte soit limité au seul cas où la victime n'est pas le conducteur du véhicule impliqué ; que la loi du 5 juillet

Y..., pour un tiers, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations que l'origine et le débit de la fuite de gaz ayant conduit à l'explosion sont restés inconnus; que la cour d'appel

M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PROUVE Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990 qui, pour conduite

Il en est ainsi pour les immobilisations " raccordement du compresseur ", " raccordement four proto ", " raccordement refroidisseur hall F ", " dévoiement conduite gaz ", " mise en conformité chaufferie

électrique est vétuste et dangereuse, - la chaudière à fuel est ancienne et sa capacité est nettement sousdimensionnée pour assurer le chauffage du bâtiment, la cuve est vétuste et le raccordement du conduit

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 juin 1993, qui, après condamnation définitive de Jérôme Y... pour homicide et blessures involontaires, et pour défaut de permis de conduire

portaient secours à Jonathan Y..., jeune homme de 20 ans, lequel sortait indemne de sa voiture immobilisée dans le fossé ; Laetitia Z... indiquait que celui-ci lui avait demandé si elle pouvait le conduire

, à l'entrée en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin de pourvoir

Z..., conducteur et propriétaire du tracteur impliqué, et son assureur à réparer le dommage subi par M. X... ; que M. Z... et le GAN ont alors introduit une action récursoire à l'encontre de M.

s'est posée au sein de la copropriété du [Adresse 8] dès 1996, - il existait déjà des conduits d'extraction, à l'arrière de l'immeuble, - la présence du conduit à son endroit actuel est déjà évoquée

Le conduit d'évacuation des gaz brûlés de la chaudière de l'appartement de l'étage ne possède plus de protection contre les intempéries.

B... ont fait assigner en réparation le GAN et Mme X..., son assureur la MATMUT, M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

Le syndic fera intervenir en urgence une entreprise chez Madame X... de chez laquelle sort le conduit de cheminées dont s'agit et rendra un rapport sur l'utilité de cette dernière.

tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'il résulte des expertises diligentées, 1 ) que les émanations oxycarbonées, cause de l'accident, étaient dues principalement à un mauvais entretien du conduit

justifiant le renvoi de l'affaire Gaz de France devant la cour d'appel de Reims afin qu'elle soit instruite et jugée avec celle opposant M.

incendie accidents, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage IARD ; Attendu que M.