En l'espèce, Mme B a fait l'objet d'une chute le 16 juin 2016 en glissant sur le sol de son lieu de travail alors qu'elle y faisait la plonge.

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 18 mois le délai avant l'expiration duquel un nouveau permis ne pourra

La Cour a donc à connaître d’une situation continue qui trouve son origine dans le conflit non résolu portant sur le Haut-Karabakh et les territoires environnants et qui touche toujours un grand nombre

X... conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, son sang prélevé le 15 juin 2014 à 1 heure 20 du matin, soit environ une heure et demi après l'accident, ayant révélé une concentration

agrément à l'accord, qui devait entrer en vigueur le 2 mai 2002 ; qu'à la suite d'un conflit social, un "protocole de fin de conflit" a été signé le 5 avril 2002, sous la médiation du sous-préfet de Pointe

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 6 novembre 2025 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable

points pour avoir conduit sur le territoire national le 21 mai 2015, le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février 1999,

malgré suspension et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, commis par M.

de maîtrise de l'entreprise par décision unilatérale de l'employeur ainsi qu'à tous les salariés des sites de [Localité 1], [Localité 2] et de l'agence de [Localité 3] à la suite d'accords de fin de conflit

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 12 juillet 2019, établi par le Docteur [U], faisant mention d'une « rhizarthrose + arthropathie scapho-trapézienne + conflit sous acromial

ans à compter du 1er avril 2023, en faisant valoir une sous-évaluation par la défenderesse des conséquences de son état de santé sur le quotidien et dans la vie professionnelle.

sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé a été ouverte, l'intéressé étant conduit au poste de police où l'analyse par éthylomètre a révélé un taux d'alcool de 0, 44 mg/ l ; qu'à 2

J'observe par ailleurs que le médecin traitant, tout comme le chirurgien orthopédiste, retiennent tous les deux une tendinite post-traumatique du sus-épineux sur un conflit sous-acromial (qui lui est bien

T... déclare qu'elle a vu « débouler un véhicule noir à très vive allure » et, dans le même temps, un véhicule tourner sur sa gauche : elle précise que le choc a été « très violent » ; elle conclut son

Elle soutient que le seul fait que le salarié ait perdu son travail en raison de son handicap lié aux séquelles de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle suffit pour justifier l'attribution

[A] et son assureur pour obtenir réparation des préjudices de leur fils. 3. La société Pacifica, assureur du véhicule conduit par M.

Elle reprend en particulier les observations de son médecin conseil, tirées comme suit de son avis du 12 mars 2024 : « Lors de son examen, le médecin-conseil retrouve une limitation très légère des mouvements

[M] ensuite de son accident du travail du 5 mars 2018.