fautive des époux Y... qui s'étaient abstenus d'appliquer la clause de révision du loyer de plein droit et avaient refusé de régler la taxe foncière qui leur incombait ainsi qu'un reliquat ancien de consommation

en tout état de cause. « la consommation enregistrée correspond aux volumes d'eau consommés par le locataire » ; que la société SB Neuilly soutient que les consommations d'eau importantes ne peuvent lui

consommée par un usager du réseau de distribution, Mme X... ; que cette dernière, qui contestait avoir consommé le volume d'eau dont le paiement lui était réclamé, a fait opposition aux poursuites engagées

DEMANDER PAR VOIE DE RECOURS INCIDENT QUE CETTE SOMME SOIT PORTEE A 35.044,66 F POUR TENIR COMPTE DE LA PARTIE INDEMNISABLE DES FRAIS DE SURVEILLANCE DU CHANTIER ; EN CE QUI CONCERNE LES EXCEDENTS DE CONSOMMATION

Le SDC rappelle que les index de consommation d'eau froide sont répertoriés sur les comptes transmis.

Cependant, le solde de consommation d'eau d'un montant de 512,00 € ne peut être intégrée à la dette locative.

* Sur les charges relatives à la consommation d'eau pour l'année 2016 Le bailleur réclame le paiement de la somme de 98,26 € au titre de la consommation d'eau pour l'année 2016 mais ne communique

de Paris montrant la consommation d’eau potable et non potable ainsi que les tarification et facturation de l’eau potable et de l’eau non potable aux services de la Ville, pour les années 2014 et 2015

Par courrier du 13 juin 2024, Monsieur [S] [U] a adressé à Monsieur [B] [M], une régularisation de charges pour l'année 2022 à hauteur de 2 682,95€, concernant notamment une sur consommation d'eau de 700M3

Les appelants contestent devoir payer la part des charges de copropriété correspondant à la consommation d'eau.

Deux factures qu'elle a émise sont demeurées impayées, l'une du 31 décembre 2017 d'un montant de 6. 977,58 euros pour la consommation d'eau du lot desservi pour les consorts [F] et [L] [J] (rue du 19 mars

Y... a sollicité la condamnation de la bailleresse au paiement de diverses sommes au titre de sa consommation d'eau, en remboursement des fermages et de la perte de fourrage, de l'arrachage de souches

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que la Compagnie générale des eaux a assigné M.

A B, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire notifié le 16 mars 2020 par la commune de Saint-Denis de l'Hôtel pour le paiement d'une consommation d'eau de 2 493 m3

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la direction générale des finances publiques, en préalable, de faire une enquête administrative pour vérifier l'historique de ses consommations

des peintures pour un montant de 3.850 € ; - Le coût de la part de consommation d'eau non réglée par Monsieur [F] pour la somme de 99,98 €.

La SEM soutient que la fuite était antérieure au changement de compteur dans la mesure où la consommation d'eau avait augmenté entre le 26 octobre 2004 et le 22 mars 2005.