de partie civile contre Maurice X... et Jean-Louis A..., des chefs de faux en écriture publique et usage, ingérence, usage de fausse qualité ou immixtion dans des fonctions publiques sans titre ; Vu

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux, usage

du procureur de la République, ce qui avait motivé sa lettre du 25 juillet à ce dernier ; que la Cour constate que Melle de Y... a engagé une procédure judiciaire par le biais d'une plainte avec constitution

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour d'appel, en date du 19 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte avec constitution

la cour d'appel d'AIX-en- PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de tentative d'escroquerie et complicité, faux et usage

de partie civile est abusive ou dilatoire, la juridiction est tenue d'exposer les motifs pour lesquels elle estime que la constitution de partie civile a un caractère abusif ; la circonstance que la constitution

Aux termes de l'article 2 de la Constitution : " La langue de la République est le français. (...) ".

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 13 février 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable leurs plaintes avec constitution

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X sur sa plainte des chefs de faux, usage, tentative

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'apel de PARIS, en date du 29 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Lydie Y... et Yamina C... des chefs de fausse attestation et usage

GENERAL près la COUR D'APPEL de GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X..., pour faux et usage

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux et usage

attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé le chamois à l'aide de moyens prohibés, en l'espèce chasse en battue, et utilisation de chiens, avec la circonstance aggravante qu'il a été fait usage

B... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du dépôt de la marque Sequoia et de leur avoir interdit de faire usage de la dénomination Sequoia, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie

B..., docteur en médecine, a été poursuivi pour fraude ou fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales indues, escroquerie, abus de confiance, faux et usage ; que, par jugement du 15 novembre

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 1996, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses attestations, et Elyette Z..., du chef d'usage

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, pour usage de faux en écriture