KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [U] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

d'ABBEVILLE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 04 Juin 2007, le Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE saisi d'une convocation

D'autre part, si les requérants produisent diverses pièces notamment des convocations en justice pour des faits d'appartenance à un groupe déterminé, il n'en ressort pas clairement que, comme ils le soutiennent

de la faculté de demander au président du tribunal judiciaire d'être jugé en son absence tout en étant représenté par un conseil lors de l'audience, ainsi que cela est au demeurant indiqué dans sa convocation

particulièrement anciennes et ne permettent pas de considérer qu'il aurait amorcé une réelle démarche aux fins de réinsertion et/ou de réhabilitation, alors même qu'il fait à nouveau l'objet de 2 convocations

de solder la dette des débiteurs, - Dire et juger que la créance détenue par la SA Hoist Finance AB va être intégralement soldée par monsieur [J] [C], leur fils, - Dire et juger qu'une date de convocation

de Mme [O] ; DIT qu'elle est soumise aux obligations suivantes : - Ne pas sortir des limites territoriales suivantes : la France métropolitaine ; - Ne pas se rendre à [Localité 6] (sauf convocations

Par ailleurs, il ne justifie pas, par les pièces qu’il produit, s’être continuellement maintenu en France depuis.

A... présent à l’audience, qui a repris les moyens et conclusions de sa requête, et a insisté sur l’absence de menace pour l’ordre public, l’absence de « délit de fuite » ainsi qu’en atteste la convocation

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 octobre 2023, à 10 heures 30. [N] [T] a comparu et a été assisté de son avocat.

de menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commise le 27 novembre 2020 et détention et usage d'un passeport falsifié, faits pour lesquels il fait l'objet d'une convocation

en justice pour les faits ci-dessus évoqués, violences avec arme en état d'alcoolémie.

la délivrance d'un mandat de recherche par le Procureur et alors que, devant les policiers, deux adresses avaient été déclarées, une sur [Localité 4] puis une en Suisse, sans en justifier.

Sur l'audience, Monsieur [G] [P] indique que : - il risque sa vie en Turquie, en raison de positions tenues à l'égard du pouvoir en place, il produit les justificatifs de sa convocation en justice,

minutes, date et heures auxquelles cette mesure ayant été levée, Monsieur [L] [E] s'est vu notifier, en langue bangladaise qu'il comprend, 'qu'il était libre à charge pour lui de déférer à toute convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A ce titre, toutefois, s'il a effectivement fait l'objet d'une convocation en justice par un officier de police judiciaire pour les faits de vol, d'entrée sans autorisation sur le territoire national malgré

ne pas sortir du périmètre de la commune de Bruz sans autorisation préfectorale sous forme de sauf-conduit qu'il lui est loisible de solliciter, sauf pour consulter son avocat et se rendre à toute convocation